Un nouveau "baromètre des impôts de production" élaboré par l'Institut Montaigne et Mazars compare le niveau et le poids de ces impôts acquittés par les entreprises dans plusieurs pays européens. Leurs recettes avoisineraient 100Md€ en France en 2020, soit quatre fois plus qu'en Allemagne. Un sujet que l'institut Montaigne juge "crucial pour les entreprises, à commencer par les ETI, en particulier dans le secteur industriel" qui "représente moins de 14% de la valeur ajoutée nationale et assume presque 20% des impôts de production".

Sur la base des données d’Eurostat exploitées par les fiscalistes du cabinet Mazars, l’Institut Montaigne présente dans son "Baromètre européen des impôts de production" un indicateur du poids des impôts de production réellement supportés par les entreprises en France et dans dix autres pays européens (Suède, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Pologne, Pays-Bas, Allemagne, Suisse). Ce baromètre qui porte ici sur l’année 2020 sera régulièrement mis à jour dans les cinq années à venir.

Comme précisé en introduction, "en France, la notion "d’impôts sur la production" couvre les différentes taxes et contributions dont les entreprises doivent s’acquitter indépendamment de leur rentabilité". Leur identification s’appuie sur 4 critères principaux. Ces impôts doivent être: "obligatoires ; dus par les entreprises ; prélevés par les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne ; dus au titre des capacités de production." (1)

Dans le cas de la France par exemple, le baromètre exclut la part de la taxe foncière acquittée par les ménages, alors que les données Eurostat comptabilisent l’ensemble des recettes. A l'inverse, d'autres taxes ont été intégrées, comme la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les auteurs précisent cependant qu'il "existe une marge d’erreur s’agissant de l’exercice d’isolement des parts de ces impôts, dues par les ménages et par les entreprises" les données nécessaires étant parfois manquantes pour certains pays.

Le positionnement de la France dans ce baromètre est voisin des chiffres d'Eurostat, mais les montants et les poids relatifs des différents impôts de production seraient "plus proches de la réalité économique" selon l’Institut Montaigne.

• En 2020, les impôts de production représenteraient 4,4% du PIB en France. Il s’agit du poids le plus élevé de l’échantillon, derrière la Suède (estimé à 10,3%) dont le financement de la protection sociale repose largement sur ces impôts.

• En valeur absolue, la France se place première avec un produit des impôts de production qui s’élèverait à plus de 100 Md€, soit "plus de quatre fois" le niveau constaté en Allemagne.

• Dans les autres pays de l’échantillon, le poids des impôts de production dépasse rarement les 2% du PIB, voire se maintient à un niveau inférieur ou égal à 1% du PIB, comme en Allemagne (0,7 % du PIB), aux Pays-Bas (0,4%), en Pologne (1,0%) ou en Suisse (0,7%) selon le baromètre.

Synthèse réalisée par le service Documentation, lien ci-dessous pour accéder au document.

Baromètre européen des impôts de production 2022
INSTITUT MONTAIGNE - MAZARS, 21 février 2022

(1) Pour plus de détails sur la méthode, voir le cahier des charges pour l'identification de la liste des impôts sur la production.

Notons que Rexecode a procédé à un travail d'identification et de comparaison des impôts de production dans les documents suivants :

Poids et structure des prélèvements obligatoires sur les entreprises industrielles en France et en Allemagne - Document de travail N.68, mai 2018

Le poids des prélèvements obligatoires en France et dans trois grands pays européens - Document de travail N.72, octobre 2019

Fallait-il baisser les impôts de production ? - Document de travail N.75, octobre 2020, Fiche N.8

Voir aussi cette semaine :

Rapport public annuel 2022 - Les acteurs publics face à la crise : une réactivité certaine, des fragilités structurelles accentuées
COUR DES COMPTES - Rapport public annuel, février 2022