En vue de l’élection présidentielle de 2017, l’Ofce propose des pistes de réforme de la fiscalité du capital et de l’impôt de solidarité sur la fortune, fondées sur une analyse comparée des "taux économiques d'imposition" des divers types de revenus en France, pour la tranche de revenus la plus élevée.

L'Ofce rappelle que la France se distingue par un niveau élevé de prélèvements sur le capital.

Depuis 2013, les revenus du capital sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, alors que certains bénéficiaient auparavant de prélèvements libératoires. Adoptée "pour des raisons d’affichage", "cette mesure aboutit à des taux globaux élevés, encore alourdis par les prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus." (1)

L’Ofce a calculé pour chaque type de revenu les taux économiques de taxation sur les plus hauts revenus.

Il s'agit du rapport entre les impôts (IR, IS, taxes foncières) et prélèvements sociaux (salariés et employeurs, hors retraite et chômage) et le revenu avant impôt (y compris la plus-value hors inflation). Ces taux permettent de comparer le poids de la fiscalité au niveau international et selon les types de revenu. Les auteurs se concentrent sur les taux maximum d’imposition appliqués aux plus hauts revenus.

Selon l’Ofce, pour les hauts revenus, les taux économiques d’imposition des revenus du capital sont élevés mais "proches" de ceux des revenus du travail.

Pour les salaires, le taux nominal d'impôt sur le revenu le plus élevé (45%), correspond à un taux économique de 61,4% (seules la Belgique et la Suède taxant davantage les hauts salaires). Celui des retraites est estimé à 51,1%. Le taux d'imposition économique des revenus d'intérêt jusqu'à 2000 € est estimé à 79% et à 116,4% au delà, avec une inflation à 2% (à 39,5% et 58,2% avec une inflation à 0%). Celui des revenus fonciers et des dividendes s'élèvent respectivement à 62,4% et 62%.

L'Ofce conclut que "les taux économiques sont nettement supérieurs aux taux affichés. Les intérêts, les revenus fonciers, les dividendes et les plus-values, s’ils sont taxés, le sont à des taux équivalents au taux qui frappe le travail".

Estimant que "les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées", les auteurs proposent de taxer : les revenus fictifs au titre des loyers implicites pour les propriétaires, les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage, les plus-values sur la résidence principale "au-delà d’une certaine rentabilité".

S'agissant de l’impôt de solidarité sur la fortune, l'Ofce suggère trois stratégies :

- Supprimer l’ISF et réduire la dépense publique et sociale.
- Supprimer l’ISF et augmenter d'autres impôts (sur la résidence principale et les plus-values latentes).
- Maintenir l’ISF en le "rationalisant" (réforme du plafonnement, baisse à 1% le taux maximum, etc.).

Quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ?
Guillaume Allègre, Céline Antonin, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé
OFCE Policy Brief N°5, 24 octobre 2016

(1) Note Coe-Rexecode : en outre les prélèvements sociaux sur les revenus du capital sont très supérieurs à la CSG sur les revenus du travail et par ailleurs le capital peut être soumis au barème de l'ISF. Voir la synthèse de l'ouvrage de M. Didier et J.F. Ouvrard (Economica, 2016) : L'impôt sur le capital au XXI° siècle : une coûteuse singularité française.