Une note de la Chaire TDTE (Transitions démographiques - Transitions économiques) examine comment le passage à un système de retraite universel par points modifierait le niveau des pensions, en fonction de l’évolution de carrière. Quel que soit le niveau de revenu, les carrières ascendantes seraient pénalisées au profit des carrières déclinantes, et pourraient l'être davantage selon le mode de conversion des droits acquis.

• Impact du passage à un système universel de retraite par points sur les pensions : scénarios et paramètres

- Des économistes de l’Ofce évaluent pour la Chaire TDTE (Transitions démographiques – Transitions économiques) l‘impact de la réforme sur le taux de remplacement des pensions à partir de sept cas-types présentant différents profils de carrières complètes de 43 ans: carrière dynamique, en déclin, au Smic, avec des mauvaises années, etc.

- Pour estimer les pertes ou les gains selon le mode de transition d’un système à l’autre, les auteurs examinent deux méthodes de valorisation des droits acquis dans l‘ancien système : 1) la conversion immédiate des droits en points ; 2) la cohabitation des règles de calcul (imbrication) et l’attribution d’une pension acquise au prorata de la durée de cotisation dans l‘ancien système.

- Deux scénarios de générosité, constante et réduite, sont étudiés. Le premier garantit le niveau de pension (pour une carrière stable). Le second, aligné sur les régimes complémentaires actuels, privilégie l'équilibre budgétaire.

- Enfin, les auteurs examinent le mode de transposition des mécanismes de solidarité existants : l'assurance contre les mauvaises années cotisées (jusqu'à 18) et le minimum contributif.

• Un système globalement plus avantageux pour les carrières peu dynamiques

- La transition stricte en points s'avère plutôt avantageuse pour la carrière peu dynamique, tandis que l‘imbrication des règles est plus généreuse pour la carrière dynamique. Les auteurs soulignent que le mode de conversion préconisé par le rapport Delevoye est dans tous les cas plus généreux que la conversion stricte.

- A générosité constante, on observe une redistribution, au profit de la carrière peu dynamique et au détriment de la carrière ascendante quel que soit le niveau de revenu,. Les actifs ayant connu des carrières avec des mauvaises années cotisées subiraient une baisse sensible de leur pension de retraite par rapport au système actuel.

- Dans le scénario de générosité réduite, des baisses importantes de pension sont observées dans tous les cas étudiés. La réforme serait dans ce cas neutre ou bénéfique seulement pour les carrières "suffisamment déclinantes".

- Pour les salariés les plus modestes, les pertes potentielles peuvent être compensées par un niveau de pension minimum. Le rapport Delevoye préconise, en remplacement du minimum contributif, l'instauration d'une pension minimale universelle à hauteur de 85% du SMIC net, soit un taux de remplacement brut de 68%. Un taux minimum de remplacement de 67% garantirait la neutralité de la réforme pour les salariés au SMIC. Sans mécanisme de solidarité, le taux de remplacement serait de 63% à générosité inchangée.

Vers un système universel de retraite par points : analyse des coûts ou gains de transition possibles pour différents profils-types de carrière

Note TDTE, 24 septembre 2019

par Frédéric GANNON, Gilles LE GARREC, Gautier LENFANT et Vincent TOUZE

Voir aussi :

The Intergenerational Dimension of Fiscal Sustainability
Commission Européenne, Discussion Paper N.112, 27 septembre 2019

Ce document explore la dimension intergénérationnelle de la soutenabilité budgétaire dans les pays de l'Union européenne. Il s’appuie sur des techniques de comptabilité intergénérationnelle permettant de calculer la valeur actuelle du total des impôts nets versés au gouvernement (taxes payées moins les transferts reçus) sur la durée de vie restante d'une cohorte née au cours d'une année donnée. Les auteurs évaluent ainsi le poids des prélèvements obligatoires acquittés au cours de la vie et sa répartition entre les générations actuelles et futures pour tous les pays de l’UE.

Une alternative à la pension à points : le compte individuel pension en euros
Université Catholique de Louvain - Ires - Pierre DEVOLDER, Regards économiques N°150, septembre 2019

La proposition de pension à points par la Commission de réforme des pensions 2020-2040 n'a finalement pas été retenue en Belgique. La note rappelle les principes de la retraite à points, les critiques formulées, et propose une alternative, le compte individuel pension, qui en conserve les grands objectifs mais sans devoir recourir au concept de point.