Une note de la Commission revient sur les effets potentiels des deux grandes mesures adoptées en France depuis 2012 pour alléger le coût du travail : le Cice et le Pacte de responsabilité. Les simulations montrent un effet certain sur les créations d'emploi et modérément positif sur la croissance du PIB. Les réformes du droit du travail menées en 2016 et 2017 viendraient renforcer l'effet sur l'emploi.

Les économistes de la Commission européenne évaluent les effets ex-ante du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) et de l'allègement des cotisations sociales du Pacte de Responsabilité et de Solidarité (PRS). L'évaluation est menée sur la base du PLFSS 2015, soit la première année où les deux mesures ont été mise en oeuvre simultanément (la hausse d'un point du CICE en 2016 est ignorée). Plusieurs scénarios sont testés à l'aide du modèle QUEST III.

+ 150.000 emplois en 5 ans selon le scénario central

Les résultats des simulations dans le cadre du scénario central, montrent que le CICE et le PRS permettent la création d'au maximum 150.000 emplois supplémentaires (+0,6%), particulièrement dans le bas de l'échelle des salaires, et ont un impact positif modéré sur le PIB à un horizon de cinq ans (en 2020).

À l'horizon 2030, les réformes permettent de créer environ 380.000 emplois et d'augmenter le PIB de près de 1%. Ce scénario central est budgétairement neutre, les allègements étant financés par une hausse de la TVA pour 1/3 et une baisse des dépenses publiques pour les 2/3.

+260.000 emplois dans le cadre d'un marché du travail plus efficace

Conjugué aux effet des réformes récentes du marché du travail, l'impact du CICE et du Pacte serait plus fort. Un scénario prend en compte une élasticité de l'offre de travail plus élevée (dans le cadre d'un marché du travail devenu plus efficace) : le nombre d'emplois supplémentaires atteint 260.000 sur cinq ans.

Les auteurs estiment également que le CICE et le PSR améliore la rentabilité des entreprises et la balance des échanges extérieurs, constituant ainsi une première étape dans la restauration de la compétitivité française.

An Assessment of the ‘Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi’ & the ‘Pacte de Responsabilité et Solidarité’
Matthias Burgert, Lucia Granelli, Hans Naudts
Economic Brief (Commission européenne), N.32, décembre 2017