La Direction générale du Trésor et de la Dares publient une synthèse des études empririques sur les allègements de cotisations sociales patronales en France. Nous présentons en complément les contributions récentes au débat sur la "TVA sociale"

La Direction générale du Trésor et la Dares publient une synthèse des principales études d'évaluation de l'impact des mesures d'allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires adoptées en France depuis 20 ans.
Ces allégements constituent depuis 1993 une composante majeure de la politique en faveur de l’emploi. Depuis 2007, ils prennent la forme d’une exonération dégressive de cotisations sociales patronales pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic. Les études permettent de conclure que cette politique est fortement créatrice d'emplois, même si l'ampleur exacte des effets est incertaine. Les effets sur les salaires sont plus ambigus.

Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 (Synthèse), Benoît Ourliac et Cyril Nouveau, Lettre Trésor-Eco, février 2012.

Pour l'étude complète: Document d'étude DARES Benoît Ourliac et Cyril Nouveau, N. 2012-169, février 2012

Les contributions récentes au débat sur l'allègement des charges compensé par la fiscalité ou "TVA sociale" :