L'OFCE et le LIEPP, laboratoire d'excellence créé en 2011 par Sciences Po, analysent l'impact d'un transfert de cotisations sociales vers la TVA sur l'économie française et l'emploi.

Mireille Elbaum, chercheure affiliée à l’OFCE, tente d’éclairer le débat sur le financement de la protection sociale. Après un historique des réformes depuis le début des années 1980, elle rappelle les principaux problèmes de financement à court et long terme. Elle examine ensuite les possibilités d’élargir les sources de recettes, soulignant qu’il n’existe pas "d’alternative miracle". "Au plan macroéconomique, une hausse de la TVA compensée par une baisse des cotisations employeur aurait le même type d’impact qu’une dévaluation compétitive". "L’effet de substitution serait, selon les modèles macroéconomiques de court-moyen terme, au mieux très légèrement positif sur la croissance". Pour accroître la progressivité du mode de financement actuel, l'auteur envisage l'option d'une entre la CSG et l'impôt sur le revenu.

Le financement de la protection sociale : quelles perspectives au-delà des solutions miracles. OFCE, Mireille Elbaum, document de travail N°27, décembre 2011 (publié en janvier).

Le premier "Policy brief" du LIEPP de Sciences Po examine l'impact d'une réforme de type TVA sociale sur la relance de l'économie et de l'emploi. La TVA sociale serait globalement favorable à l'emploi, mais il est très difficile d'anticiper avec précision l'ampleur de ses effets, ainsi que l'impact sur les différents secteurs de l'économie. L'impact sur la richesse réelle des ménages serait également fortement hétérogène. "Une telle mesure ne serait donc pas neutre mais aurait un impact redistributif non négligeable", qui pourrait être mieux contrôlé grâce à un autre mode de fiscalisation des cotisations sociales (imposition directe du revenu).

La TVA sociale peut-elle relancer l'économie ? Sciences Po, Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP), Policy brief N°1, Clément Carbonnier, janvier 2012