A l'occasion des voeux pour 2012 , Nicolas Sarkozy a relancé l'idée d'un transfert d'une partie des cotisations sociales vers la TVA, afin d'améliorer la compétitivité des entreprises en réduisant le coût du travail. Cette solution, également défendue par le Medef, est au coeur du rapport d'Yves Bur sur le financement de la branche famille.

Le rapport d'Yves Bur au Premier ministre sur le financement de la branche famille de la protection sociale, propose plusieurs options appelant toutes des hausses de TVA. Il souligne la nécessité de réduire les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises pour améliorer leur compétitivité. Pour un transfert de charges équitable, la hausse de TVA devrait, selon Yves Bur, s'accompagner d'une augmentation ciblée de CSG sur les revenus du capital, ainsi que de l'alignement du taux de CSG des retraités et des chômeurs sur celui des salariés.

Rapport sur le financement de la branche famille - Yves Bur, décembre 2011

Selon le Medef, qui a présenté ses propositions dès la mi-novembre, le montant minimal des charges à transférer, correspondant au poids de la politique familiale, serait de 30 milliards d'euros. Le "pacte fiscal et social" du Medef plaide pour un transfert des cotisations patronales et salariales vers la CSG et la TVA. Parmi les scénarios proposés, le Medef devait indiquer courant janvier lequel il privilégiera.

Le nouveau pacte fiscal et social pour la compétitivité de la France - Medef, conférence de presse du 15 novembre 2011