Le Gouvernement a présenté ses projets de Loi de Finances (PLF) et de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2016. Son scénario macroéconomique est peu plus optimiste que le nôtre et une part significative des économies annoncées n’est pas documentée. Au total, le risque de dérapage du déficit public semble encore plus grand qu'en 2015. Enfin, le poids des prélèvements obligatoires faiblit à peine.

A l’occasion du lancement du débat parlementaire sur le Projet de Loi de Finances pour 2016, nous analysons l’équilibre macroéconomique du budget pour 2016 et la crédibilité de la trajectoire des finances publiques.

Un scénario macroéconomique d’un optimisme mesuré

Les hypothèses de croissance du Gouvernement pour le PLF 2016 semblent atteignables, bien que supérieures à nos prévisions. Nous anticipons pour 2016 une croissance du PIB de 1,2% (contre 1,5% pour le Gouvernement), soit une progression de l'activité à peine supérieure à celle attendue pour 2015 (1,1%). En particulier, nos anticipations pour l'investissement productif, sont nettement moins favorables que celles du Gouvernement (2,8% contre 4,9%). En outre, l’hypothèse gouvernementale de progression de la masse salariale est élevée, d'où un aléa négatif important sur les recettes publiques.

Une cible d’économies mouvante, de nombreuses inconnues

La stratégie de consolidation budgétaire pour 2015-2017 repose sur l'affirmation d'une stricte maîtrise de la dépense publique. Le gouvernement met ainsi en avant depuis l’automne 2014 un "plan d’économies de 50 milliards d’euros". Une présentation discutable, ces économies ne permettant au mieux qu'une stabilisation du poids de la dépense publique dans le PIB, l'effort étant mesuré par rapport à une "évolution tendancielle de la dépense" qui était très dynamique.

Une part importante du ralentissement annoncé des dépenses publiques (en volume) n’est pas documentée, en particulier s’agissant de la sécurité sociale et des collectivités locales.

• Pour la sécurité sociale, l’objectif affiché d’économies est de 7,4 milliards d’euros en 2016, dont 3,4 milliards d’euros sur les dépenses d’assurance-maladie. L'Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) est très ambitieux et inédit (+1,75%). Comme en 2015, ces économies sont peu documentées et il est à craindre que les cibles ne soient pas atteintes.

• S’agissant des collectivités locales, l’objectif affiché d’économies est de 3,5 milliards d’euros en 2016 comme en 2015. L’examen de l’évolution des dépenses des collectivités jusqu’en 2014 incite cependant à un certain scepticisme. L'inflexion de la dépense locale n’est pas structurelle. Elle ne s’explique que par une très forte baisse de l’investissement qui ne pourra pas se poursuive à un rythme comparable en 2015 et 2016. Il faudra donc baisser les autres postes de dépenses, et en particulier la masse salariale.

Une faible baisse du taux de prélèvements obligatoires en 2016

Malgré les annonces de baisses de prélèvements en 2016 (-6,5 Mds€ liés à la deuxième étape du Pacte de Responsabilité, -2 Mds€ sur l’impôt sur les revenus des ménages) le taux de prélèvements obligatoires ne baisserait en réalité que très peu : 44,5 points de PIB en 2016 après 44,6 points de PIB en 2015.

En effet, des hausses d'impôts, pour la plupart votées avant le PLF2016, toucheront les ménages et les entreprises. Au total, la réduction des prélèvements obligatoires devrait être limitée en 2016, avec un impact des mesures nouvelles de l’ordre de -2,4 milliards d’euros.

Au total, depuis 2011, l’ampleur du choc fiscal atteint 67,6 milliards d’euros pour l’ensemble des prélèvements obligatoires. Les allègements récents ont permis de compenser partiellement le choc pour les entreprises. Pour les ménages en revanche, la hausse de la pression fiscale se poursuit.