Plusieurs mesures de politiques environnementales récemment proposées ont pour objet de réduire de manière forte les émissions de gaz à effet de serre en France. Pour mieux apprécier la pertinence de ces objectifs et l'intensité des efforts à fournir, il nous a paru utile de procéder au recensement des émissions françaises de gaz à effet de serre, de leur source, de leur niveau et de leur évolution.

Plusieurs mesures de politiques environnementales récemment proposées ont pour objet de réduire de manière forte les émissions de gaz à effet de serre en France (certaines des mesures du Grenelle de l’environnement, le Paquet Energie-climat actuellement discuté au niveau européen...). Les moyens envisagés sont multiples : rénovation thermique des bâtiments existants, construction de nouvelles infrastructures de transports, développement des énergies renouvelables... Le projet de loi Grenelle introduit ainsi un objectif de réduction de 38 % des consommations énergétiques des bâtiments d’ici 2020 et inscrit dans la loi les objectifs du 3 fois 20 provenant du paquet climat-énergie européen : 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’énergie renouvelable dans notre consommation d’énergie et un gain de 20 % en matière d’efficacité énergétique à l’horizon 2020.

Pour mieux apprécier la pertinence de ces objectifs de politique environnementale, il nous a paru utile de procéder au recensement le plus exhaustif possible des émissions françaises de gaz à effet de serre de leur source, de leur niveau et de leur évolution. Les données sur le sujet des gaz à effet de serre sont relativement éparses car les secteurs à examiner sont nombreux (bâtiment, transport, énergie, industrie, agriculture) et les gaz multiples (CO2, CH4, N2O,...). L’objet de ce dossier est de présenter les données disponibles (données provenant principalement du CITEPA, mais également de l’Observatoire de l’énergie de la DGEMP, du CEREN, de l’ANAH…) de façon synthétique afin d’offrir un panorama complet et cohérent du système français des émissions de gaz à effet de serre. Connaître précisément les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre et les vecteurs de leurs évolutions nous paraît essentiel pour apprécier les potentialités de leur réduction et l’intensité des efforts à fournir.