Peu développée en France, la fiscalité environnementale est au cœur de l’agenda politique de la rentrée : quels seraient les avantages et les coûts potentiels pour les entreprises et pour l'économie française de la mise en place d'une taxe carbone ?

La fiscalité écologique sera au cœur des débats de la Conférence environnementale qui réunira les 14 et 15 septembre ministres, partenaires sociaux, élus et ONG. Nous avons analysé quels seraient les coûts, les avantages et les conditions optimales de l'introduction d'une taxe carbone en France.

En matière de fiscalité environnementale la France se situe en dessous de la moyenne européenne. En 2010, les recettes de la fiscalité environnementale représentaient en France 1,9% du PIB, contre 2,4% en moyenne dans l’UE, 2,2% en Allemagne et jusqu'à 4% au Danemark et aux Pays-Bas.

Concilier objectifs environnementaux et efficacité économique
La taxe carbone permet, en influant sur les comportements de consommation et de production, de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre. Selon des analyses récentes, une taxe de 49 € par tonne de CO2 permettrait à la France de réduire ses émissions de 20% à horizon 2020 (objectif défini par l'UE). Les recettes publiques supplémentaires peuvent être utilisées pour limiter l'effet récessif induit par le renchérissement des énergies fossiles.

Un impératif : limiter les effets négatifs sur le pouvoir d'achat et la compétitivité
La taxe carbone pèse davantage sur les ménages à faible revenu et sur les entreprises à forte intensité énergétique qui peuvent subir des pertes de compétitivité. La mise en place de mesures de compensation selon la situation des agents doit concilier équité et efficacité, mais sans annuler les effets incitatifs recherchés (par exemple en exemptant certains secteurs).

Un levier pour l'emploi, l'innovation et la compétitivité
Combiner baisse des charges sociales et soutien de la R&D, en compensation de la taxe carbone peut avoir un impact positif sur l’emploi et la croissance économique. La fiscalité écologique doit ainsi s'inscrire dans une politique plus globale de transition énergétique, conjuguant développement des filières industrielles, effort de R&D et diffusion de l’innovation dans le domaine de l’environnement.

Ce document de travail fait la synthèse d'une étude réalisée dans le cadre du partenariat avec la Direction des Etudes et de la Prospective de la CCIP