Recommandées pour contrer la désindustrialisation française, les mesures  adoptées depuis 2017 ont permis de remanier le poids et la structure des prélèvements sur l’industrie dans un sens plus favorables à sa compétitivité.  En regard, les progrès en termes d'emplois et d'ouvertures d'usine sont réels. Il sont encore modestes, la France restant mal positionnée en Europe en matière de prélèvements et de coût du travail.  Il serait dangereux de remettre en cause l'amorce encore fragile de réindustrialisation par des retours en arrière.

Le constat d’une désindustrialisation pénalisante pour l’économie, la souveraineté nationale et les territoires a conduit le Gouvernement à mettre en œuvre une politique de l’offre favorable à l’industrie après le rapport Dubief-Le Pape de 2018. Celle-ci a notamment visé à réduire les écarts de prélèvements obligatoires supportés par l’industrie française, par rapport à ses concurrentes européennes, notamment pour les impôts de production. 

5,7 milliards d’euros de baisse de prélèvements nets pour l’industrie

La somme des mesures nouvelles depuis 2017 représente 5,7 milliards d’euros de baisse de prélèvements nets pour l’industrie, avec à la clé une réduction significative de sa part dans l’ensemble des prélèvements sur les entreprises, une baisse du poids des prélèvements dans sa valeur ajoutée et une amélioration de leur structure.

- Du côté des allègements, les mesures portant sur les impôts de production représentent pour l’industrie une baisse de 5,6 Md€ depuis 2017. Celle portant sur les cotisations employeurs représentent une baisse de 4,7 Md€.

- Du côté de l'alourdissement des prélèvements, la somme des quatre principales mesures sur la fiscalité énergétique équivaut à une hausse de 0,1 Md€ pour l’industrie entre 2017 et 2024. Les mesures de fiscalité écologique représentent une hausse de 300 M€. Les mesures affectant l’impôt sur les sociétés représentent une hausse de 4,6 Md€.

Notons, qu'en tenant compte des charges obligatoires non fiscales, la baisse des prélèvements sur l’industrie serait ramenée à 3,7 Md€ entre 2017 et 2024.

Au total, le poids et la structure des prélèvements sur l’industrie sont devenus plus favorables à sa compétitivité entre 2017 et 2024, conformément aux recommandations du rapport Dubief-Le Pape.

Prélèvements et un coût du travail restent plus élevés en France que la moyenne européenne 

En vis-à-vis, l’industrie française enregistre une inflexion positive en termes d’emplois, d’ouvertures de sites de production et sa place dans l’industrie européenne a progressé. Les progrès encore modestes au regard de l’objectif de réindustrialisation doivent être lus à l’aune d’un positionnement en matière de prélèvements et de coût du travail qui reste globalement défavorable par rapport à la moyenne européenne. 

- Les prélèvements en amont du résultat d’exploitation représentent 7 points de valeur ajoutée de plus en France qu’en Allemagne pour l’industrie, soit un montant de plus de 20 Md€.

- L’écart en impôts de production (nets) avec l’Allemagne et la moyenne de la zone euro est de 3,2 points de valeur ajoutée, ce qui représente 10 Md€ pour l’industrie.

- Le coût d’une heure travaillée en France dans le secteur de l’industrie manufacturière était de 46,3 euros dont 14,6 euros de charges employeurs au 1er trimestre 2024, à comparer à un coût moyen en zone euro de 39,2 euros de l’heure donc 9,9 euros de charges employeurs.

Dans ce contexte de réindustrialisation amorcée, il serait contreproductif de faire porter sur l’industrie le poids de la nécessaire consolidation des comptables publics, celle-ci étant par ailleurs soumise à des charges obligatoires de plus en plus lourdes, en lien notamment avec la transition écologique.