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Les règles européennes en matière de respect de la discipline budgétaire sont définies dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance qui combine un volet "préventif " et un volet "correctif". Sous le coup d'une procédure pour déficit public excessif depuis 2009, la France devra présenter mi-avril une trajectoire budgétaire crédible dans son programme de stabilité, sous peine de s'exposer à des sanctions.

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