L'Institut Montaigne et le cabinet Mazars publient la deuxième édition de leur baromètre des impôts de production en Europe. Malgré une "baisse remarquable" entre 2020 et 2021, ces prélèvements pèsent davantage sur l'économie française que sur celle des autres pays européens, hors Suède. L’écart de compétitivité avec l’Allemagne, notamment, reste majeur.

Après une première édition publiée en février 2022, l’Institut Montaigne, en partenariat avec le cabinet de fiscalité Mazars, met à jour avec les données Eurostat de 2021 son Baromètre des impôts de production qui compare leur poids dans onze pays européens, dont la France. Cette édition écarte le Royaume-Uni et inclut désormais le Danemark.

• Sur les 11 pays étudiés, 9 ont connu une diminution du poids de leurs impôts de production entre 2020 et 2021, "ce qui traduit une volonté partagée de renforcer la compétitivité des entreprises européennes".

• La France est le pays qui présente la plus forte baisse des impôts de production rapportée au PIB : -0,6 point de PIB (contre -0,4 pour la Suède et -0,1 pour le Portugal, les Pays-Bas, le Danemark ou la Belgique), passant de 4,4% à 3,8% du PIB entre 2020 et 2021 en raison la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), ainsi que de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2021.

• La France figure toutefois en tête de l'UE en terme de fiscalité de production, après la Suède (sachant qu'en Suède "la grande majorité des impôts sur la production pèse en réalité sur la masse salariale, en lieu et place des cotisations sociales"). A 3,8% du PIB en 2021, le poids des impôts de production reste en France bien au-dessus de la moyenne des pays étudiés (estimé à 2,5% de PIB). La France est aussi première en valeur absolue, avec des recettes estimées à 95 milliards d'euros (-5 Md€ par rapport à 2020), soit près de quatre fois plus que l'Allemagne (25 Md€).

Synthèse par la Documentation de Rexecode, lien ci-dessous pour accéder au document.

Baromètre européen des impôts de production 2023
Institut Montaigne,Mazars - 2ème édition, 14 février 2023