Selon la Dares, les différentes hausses du coût du travail ayant eu lieu en 2011 et 2012 ne semblent pas avoir brouillé l’évaluation des effets du CICE et ne suffisent pas non plus à expliquer le très faible impact du CICE en 2013. Les entreprises les plus susceptibles de bénéficier du CICE sont en effet celles qui ont été le moins touchées par les augmentations diverses du coût du travail en 2011 et 2012.

Dans le cadre du Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), la Dares analyse les interactions éventuelles entre plusieurs mesures prises entre 2011 et 2012 ayant mené à des augmentations du coût du travail et "l’exposition" au CICE, introduit en 2013. L’objectif étant de vérifier si les estimations des effets du CICE sur le coût de la main d'oeuvre auraient pu être brouillées par ces augmentations.

La Dares modélise, à partir de l’enquête Ecmoss 2010 sur la structure des salaires, quatre mesures ayant augmenté le coût du travail : l’annualisation du calcul des exonérations générales (dites Fillon) et la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul de ces exonérations, la suppression de l’exonération de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés et l’augmentation de 8 à 20% du taux de forfait social. Au total, ces différentes mesures auraient conduit à une hausse du coût du travail de +0,64% par salarié.

Or cette augmentation n’apparaît pas plus forte pour les entreprises les plus bénéficiaires du CICE. Il n’y aurait donc pas de biais dans les évaluations du CICE lié à ces mécanismes. La concomitance des mesures ayant augmenté le coût du travail entre 2010 et 2012 avec l’introduction du CICE ne suffit pas non plus à expliquer l’effet faible ou inexistant du CICE en 2013 décelé par le comité de suivi.

L'effet de chacune des mesures ayant provoqué une hausse du coût du travail varie selon l'exposition potentielle au CICE. En particulier, la hausse du taux du forfait social, qui représente la majeure partie de l’augmentation du coût du travail pour 2011 et 2012, concerne pour l’essentiel des entreprises moins potentiellement bénéficiaires du CICE.

La Dares souligne toutefois que ces estimations ne peuvent être généralisées. Elles ne concernent en effet que les entreprises de plus de 10 salariés. Pour les nombreuses petites entreprises, moins concernées par le forfait social et davantage par les allégements Fillon, il n’est pas exclu que les résultats diffèrent.

Augmentation du coût du travail en 2011 et 2012 et exposition au CICE. Travaux complémentaires pour le Comité de suivi du CICE – DARES, Michael Orand, Document d’études N°207, mars 2017

Voir aussi les autres documents publiés le 22 mars :

Document complémentaire au rapport de septembre 2016 - Comité de suivi du CICE - Michel Yahiel, Fabrice Lenglart, Amandine Brun-Schammé, Rozenn Desplatz, Antoine Naboulet, mars 2017

Evaluation interdisciplinaire des impacts du CICE en matière de compétitivité internationale, d'investissement, d'emploi, de profitabilité et de salaires - Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques, mars 2017

L'effet du CICE sur les prix sectoriels: résultats préliminaires - INSEE, Rémi Monin et Milena Suarez Castillo, mars 2017

Les effets du CICE sur l'emploi, les salaires et la D&D : une évaluation ex-post. Résultats complémentaires - Travail, emploi et politiques publiques (TEPP) - Fabrice Gilles, Yannick L'Horty, Ferhat Mihoubi, Xi Yang, mars 2017