Selon le rapport du Comité de suivi du CICE, le dispositif est désormais largement adopté par les entreprises. Ses effets sont encore difficiles à évaluer mais les entreprises l’utilisent en priorité pour l’emploi et l’investissement. Plutôt qu’un outil de soutien de la compétitivité des entreprises confrontées à la concurrence internationale, il permet de préserver les marges des petites et moyennes entreprises.

En vigueur depuis janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui fait l’objet d’un rapport d’évaluation du Comité de suivi du CICE, entre dans sa "phase de maturité". Les entreprises se le sont bien approprié : en un an, les déclarations de créance CICE ont augmenté de près de 30 %. Le dispositif est désormais à plein régime et le non-recours est marginal. Le montant du CICE déclaré par les entreprises atteignait 14,2 Mds d'euros au 31 juillet 2015, au titre des salaires de 2014. Il va continuer de progresser vers une cible estimée par l’Acoss à 18,2 Mds pour 2014, soit près de 1% du PIB.

Quels sont les effets du CICE ? Pour des raisons de disponibilité des données, le rapport 2015 ne comporte pas encore de résultats d’évaluation des effets du CICE en termes d’emploi, d’investissement, d’exportation, etc. Les premiers résultats sont attendus au printemps 2016 et porteront sur les effets observables en 2013. A court terme, selon les enquêtes, les entreprises déclarent avoir l'intention d'affecter principalement le CICE vers l’emploi et l'investissement. L’effet sur les salaires est plus difficile à établir.

Le CICE concerne l’ensemble des entreprises mais profite moins aux grandes entreprises exportatrices. Selon le rapport, même si le CICE concerne l'ensemble des entreprises, il profite davantage aux TPE et PME qu’aux grandes entreprises. De fait, par son ciblage sur les salaires inférieurs à 2,5 smic, il bénéficie dans une moindre mesure aux entreprises qui versent les salaires les plus élevés. Or celles-ci sont en moyenne plus exportatrices, plus productives et plus intensives en R&D. Cette analyse ne rend toutefois pas compte des effets indirects tout au long de la chaîne de valeur, ni d’autres dispositifs dont les différentes entreprises peuvent bénéficier par ailleurs (comme le crédit d’impôt recherche ou les exonérations générales de cotisations sociales).

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – Rapport 2015. France Stratégie, Comité de suivi du CICE, septembre 2015