A la veille de la présentation en conseil des ministres le 6 mars 2013 du projet de loi issu de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, l'Institut de l'entreprise présente un rapport visant à promouvoir un dialogue social de qualité, "condition essentielle à la performance des entreprises".

Pour l'Institut de l'entreprise, "l’urgence est au renforcement du consensus social autour de l’entreprise". La faible qualité des relations sociales dans les entreprises françaises joue, selon le rapport Dialogue social : l'âge de raison, un rôle majeur dans la dégradation de la performance des entreprises.

L'Observatoire de Prospective Sociale de l'Institut de l'entreprise estime que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 permet des progrès importants dans l'amélioration des conditions d'exercice du dialogue social. Il souligne également les points de vigilance concernant sa transposition dans la loi.

Dans la vie quotidienne des entreprises, au-delà d'un contexte de crise et de l'accord du 11 janvier 2013, l'Institut recommande de renforcer le dialogue social, selon trois axes :

  • "Inscrire le dialogue social au coeur du management". Renforcer l'implication des cadres dirigeants et la capacité d'action des managers de terrain, afin de créer un climat de confiance entre partenaires sociaux.
  • "Clarifier le droit" entre règles publiques et possibilités de dérogation afin de réduire la rigidité et la complexité des procédures. Offrir des possibilités d'adaptation, par voie d'accord majoritaire, des instances de représentation du personnel (IRP).
  • Renforcer la légitimité et les capacités d'action des partenaires sociaux dans l'entreprise. Valoriser le parcours et l'employabilité des représentants du personnel, renforcer les moyens matériels des organisations syndicales et des comités d'entreprise.

L'Institut de l'entreprise propose également de créer un « Institut du dialogue social », centre de compétences et de formation pour les salariés et représentants du personnel, et conseille un recours plus systématique à des médiateurs internes ou externes à l'entreprise, en amont de négociations identifiées comme socialement sensibles.

Dialogue social : l'âge de raison ; Faire du dialogue social un levier de performance - Institut de l'entreprise, Policy paper, 5 mars 2013

Voir aussi :

Heurs et malheurs des négociations sur l'emploi - Sociétal, Charles de Froment, N°79, tiré-à-part, mars 2013.