Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 débute ce mardi, plusieurs rapports permettent de revenir sur l'impact des réformes des retraites depuis les années 1990.

5 milliards d'économie en 2012

Le rapport général sur le projet de Loi de finances 2012 de Gilles Carrez fait le point sur économies résultant de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme sur les retraites et évalue plus précisemment l'impact des mesures d'âge sur l'équilibre des régimes de retraite à 5 milliards d'euros d'économies en 2012 (avec une hypothèse de croissance de 1.75 pour 2012).

Gilles Carrez - Rapport général ...sur le projet de loi de finances pour 2012, N°3805, Tome 1

Après un déficit record en 2010, le rapporteur du rapport "Assurance vieillesse" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, s'attend à ce que la réforme prenne de l'ampleur en 2012 grace à une décélération du nombre de départs à la retraite (mesures d'âge) et à la diminution des prestations. Denis Jacquat propose par ailleurs, un bilan des mesures mises en oeuvre en matière de retraite pendant la législature (revalorisation de petites pensions et mesures en faveur de l'emploi des séniors).

Denis Jacquat - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Tome IV - Assurance vieillesse - 20/10/2011

Une certaine efficacité des mesures d'âge prises en 1993 et 2003

L'INSEE vient de publier un Economie & Statistique intitulé "Les Systèmes de retraite et leurs réformes : évaluations et projections". On y trouvera, entre autres, quatre articles d'évaluation des effets ex post des réformes de 1993 et 2003 sur l'âge de départ à la retraite. Le premier article (Antoine Bozio) évalue l'impact de l'augmentation de la durée d'assurance sur l'âge de liquidation et sur les trimestres effectivement cotisés après 60 ans (réforme de 1993). Un autre article (Manuella Baraton, Magali Beffy et Denis Fougère) présente une étude empirique sur l'évaluation de l'effet de la réforme de 2003 sur les départs en retraite. Deux contributions (Karine Briard et Selma Mahfouz - Samia Benallah) portent sur l'intauration d'une surcote : cette surcote aurait provoqué un report de deux mois de l'âge de liquidation des droits à la retraite et une augmentation de 16 % de la probabilité d'être en emploi après 60 ans.

Les résultats de ces travaux semblent confirmer la capacité des réformes des retraites à induire une modification des comportements, les leviers d’actions choisis dans les réformes passées semblant avoir eu les effets incitatifs qu’ils visaient.

Economie & Statistique, N°441-442, octobre 2011