Selon le Rapport public 2013 de la Cour des comptes, le redressement des finances publiques s'est poursuivi en 2012. Mais l'objectif de déficit public de 3% du PIB a peu de chances d'être atteint malgré les mesures annoncées pour 2013, notamment en raison d'une croissance probablement inférieure aux prévisions.

La Cour des comptes, dans son Rapport public annuel, rappelle qu'en 2012 l'effort de réduction du déficit a été "très significatif" (1,4% du PIB). Il a davantage reposé sur la hausse des prélèvements obligatoires (1,1% du PIB) que sur la maîtrise des dépenses (0,3% du PIB). Le déficit serait proche de 4,5% du PIB et la dette publique pourrait dépasser 90% du PIB. La situation des finances publiques françaises reste cependant plus défavorable que la moyenne européenne.

Pour 2013, la Cour estime que les prévisions de recettes du Gouvernement sont trop optimistes car fondées sur un scénario macroéconomique fragile. La réalisation de l'objectif d'un déficit ramené à 3% du PIB en 2013 paraît "très fragile" selon la Cour des comptes.

Si la Cour salue "l'effort structurel considérable" prévu pour 2013, elle estime qu'il porte trop peu sur les dépenses (6 ou 10 Mds selon les calculs, contre 32 Mds de hausse de prélèvements). "La priorité absolue est désormais d’intensifier l’effort de maîtrise de la dépense dans l’ensemble des administrations publiques".

Au-delà de 2013, la loi de programmation des finances publiques prévoit un rééquilibrage de l'effort. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera notamment financé par des économies supplémentaires. La Cour appelle des mesures rapides pour stabiliser en volume les dépenses publiques dès 2014, notamment grâce à la modernisation de l'action publique.

A noter : François Hollande a déclaré mardi 12 février au cours d'un entretien avec M. Juncker (Premier ministre du Luxembourg) qu'il n'excluait pas un ajustement "dans les prochains jours" de la prévision de croissance fixée à 0,8% en 2013. Le rapport de la Cour des comptes indique que le Haut Conseil des finances publiques se prononcera en avril 2013 sur le scénario macroéconomique du programme de stabilité pour la période 2013-2017, donc sur la prévision de croissance pour 2013.

Rapport public annuel 2013, Cour des comptes, mardi 12 février 2013