Le rapport d'étape du Comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien aux entreprises, présidé par Benoît Coeuré, dresse un bilan plutôt positif de l'utilisation de quatre dispositifs déployés face à la crise Covid : l'activité partielle, le report de charges et cotisations sociales, le fonds de solidarité et les prêts garantis par l'Etat. Les aides ont été relativement bien ciblées et le soutien public a limité l’impact de la crise sur la solvabilité des entreprises.

Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises, présidé par Benoît Coeuré, évalue l’impact des mesures destinées à soutenir les entreprises face à la crise sanitaire. Le rapport d'étape se concentre sur les quatre principales mesures : activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports de cotisations sociales. Ces dernières mobilisent 206 Mds€ à la fin mars 2021, soit 9% du PIB. A la mi-février 2021, la France est "en position médiane" au sein des grands pays européens en termes de mobilisation des mesures d’urgence.

Le comité "Coeuré" a constitué une base originale appariant au niveau des entreprises les données de recours aux quatre principaux dispositifs (Dares, Acoss, BPI, DGFIP) avec les bases de données comportant des informations économiques structurelles (en particulier FARE et LIFI de l’Insee, Fiben de la Banque de France) ou conjoncturelles (base TVA). L’analyse porte sur la première vague de mars 2020 à septembre 2020*. Le rapport montre que :

• Les dispositifs de soutien ont été mobilisés plus intensivement par les petites entreprises. Les TPE (environ 20% de l'emploi) sont concernées par 56% du montant total des contributions sociales reportées et par l'essentiel du fonds de solidarité. Elles représentent 27% du montant total de l'activité partielle et un peu moins de 27% du volume des PGE.

• Le recours à plusieurs dispositifs n’a pas été systématique : seulement 3% des PME ont eu recours aux quatre dispositifs, et 21% des entreprises ont cumulé report des charges et activité partielle.

• Les aides ont bénéficié proportionnellement plus aux entreprises déclarant une forte baisse de leur chiffre d’affaires au 2e trimestre 2020. Les entreprises "zombies" d’avant-crise ont profité des mesures à hauteur de leur poids dans l'économie, mais pas au-delà.

• Les mesures d’urgence ont permis de réduire fortement, au moins à ce jour, le nombre d’entreprises insolvables ou défaillantes.

Le "Comité Coeuré" mentionne en particulier un exercice de micro-simulation réalisé par la DG Trésor, visant à quantifier l’impact des mesures de soutien sur la situation financière des entreprises (activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports de cotisations sociales). Ces mesures auraient permis de limiter l’augmentation de la part des entreprises insolvables à + 3 points de pourcentage (contre + 8 points en l’absence de dispositifs). L’effet serait particulièrement fort dans l’hébergement-restauration (+12% contre 30% sans soutien). Pour autant, ce soutien n'aurait pas modifié la distribution de la productivité du travail dans les entreprises insolvables, préservant le processus de destruction-créatrice.

* L’analyse sera étendue dans le rapport final (publié en juillet 2021) à l’ensemble de l’année 2020, et si possible au premier trimestre 2021. Par ailleurs le Comité rendra également en octobre 2021 un premier rapport d’évaluation du plan de relance.

Synthèse réalisée par le service Documentation de Rexecode, cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder aux documents.

Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - Rapport d'étape
France Stratégie – Inspection générale des Finances – 20 avril 2021

L’impact de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises françaises
DG Trésor – Arthur Bauer, Benjamin Hadjibeyli, Guillaume Roulleau – Trésor Eco N°282, avril 2021

Live and (don't) let die: The impact of Covid-19 and public support on French firms
DG Trésor – Arthur Bauer, Benjamin Hadjibeyli, Guillaume Roulleau – Document de travail N°2021-02, avril 2021

3-6-12 : les entreprises françaises dans la tempête Covid
DG Trésor - Agnès Bénassy-Quéré, avril 2021

Voir aussi :

Crise sanitaire : une approche complémentaire sur l’activité des entreprises
Banque de France – Bloc-Note Eco N°211, 20 avril 2021

L'Insee et la Banque de France ont élaboré un outil commun pour estimer la perte d'activité des entreprises dans le contexte de la crise Covid. Complémentaire sur le plan méthodologique des enquêtes mensuelles, cet outil est fondé ex post sur le chiffre d’affaires (CA) réel des entreprises estimé à partir des déclarations de TVA. De mars à décembre 2020, le CA a subi un choc estimé à plus de 15% en moyenne par rapport à la situation simulée sans crise, avec de fortes disparités entre secteurs et entreprises.

COVID-19 credit support programs in Europe’s five largest economies
Peterson Institute For International Economics, Working paper N°21-6, avril 2021

En 2020, les gouvernements européens ont atténué l'impact économique des mesures de confinement en multipliant les soutiens et notamment les efforts visant à soutenir le crédit, comme des garanties pour les prêts bancaires, aux petites et moyennes entreprises en particulier. Ce document présente des informations détaillées sur les programmes de soutien au crédit dans les grandes économies de l'UE (France, Allemagne, Italie et Espagne) et au Royaume-Uni. Cette analyse aide à comprendre comment les pays se sont positionnés par rapport aux nombreux compromis qui sont apparus lors de la conception et de la mise en œuvre des programmes, et ce qui explique les différences d'utilisation entre les pays.