Selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, la "réduction des déficits marque le pas en 2013 et 2014" à cause d’un environnement économique encore fragile.

Selon le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale, le rythme de baisse des déficits s’infléchit. Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse, qui avait atteint un niveau historique en 2010, s’était réduit sensiblement en 2011 puis en 2012. En 2013, le rythme de baisse du déficit ralentit malgré des recettes importantes. Le déficit devrait s’établir à 15,4 Mds d’euros. Cette inflexion s’explique par la dégradation de la conjoncture et le ralentissement de la progression de la masse salariale en 2013. Au sein du régime général, les comptes les plus dégradés sont ceux des branches famille et maladie.

En 2014, le déficit devrait se réduire, mais moins que prévu par la LFSS. Avant les éventuelles mesures de la loi de financement rectificative qui doit être présentée au Parlement fin juin, le déficit du régime général s’établirait à 9,9 Mds en 2014. Après une réduction de plus d’un tiers depuis 2011, il devrait donc repasser sous la barre des 10 Mds d’euros, pour la première fois depuis 2007. Les recettes devraient être plus dynamiques en 2014 qu’en 2013, mais néanmoins inférieures aux prévisions, en particulier pour les recettes liées aux impôts et taxes affectées (prélèvements sociaux sur le capital notamment).

La croissance des dépenses de prestation ralentit. Les charges liées aux prestations sociales sont en hausse de 2,7% en 2013. Elles atteindront 344,8 Mds en 2014 (+2,5%). Les dépenses de la branche vieillesse sont les plus dynamiques en 2013 mais leur croissance devrait diminuer en 2014. Les dépenses d’assurance maladie, moins dynamiques en 2013, resteront stables en 2014. Celles de la branche famille continueraient à ralentir en 2014.

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014 - Commission des comptes de la sécurité sociale, juin 2014

A l’occasion de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, l’avant-projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 (PLFRSS 2014) a été publié. Il sera présenté en conseil des ministres le 18 juin, et son examen débutera à l’Assemblée nationale le 30 juin. Le rapport de la Commission des comptes n’intègre pas les dispositions prévues dans le PLFRSS.