A l'heure où le Parlement européen doit se prononcer sur un renforcement des règles encadrant les agences de notation financières, une mission du Sénat français émet 26 propositions pour réglementer la profession.

Le financement de l'économie et des Etats par des marchés obligataires mondialisés a placé les agences de notation financière, qui évaluent le risque de crédit, dans une position clé. Avec le recul croissant du rôle joué par les banques, le recours aux agences devrait encore se renforcer.

Selon le rapport de la mission du Sénat sur la notation financière, les agences représentent un "oligopole difficile à remettre en cause". Standard and Poor’s et Moody’s détiendraient ensemble 80 % des parts de marché mondial et Fitch 15 %. Or, la qualité et la transparence de la notation ne sont pas suffisamment garanties. Les auteurs recommandent donc de favoriser la convergence réglementaire entre l'Europe et les Etats-Unis en matière d'agences de notation.

Pour les auteurs, le "long chemin de la désintoxication" passera par la suppression du recours obligatoire aux notations, ainsi que la réintégration progressive au sein des régulateurs (Banque de France et Autorité de contrôle prudentiel en France) de la fonction d'évaluation des risques. Afin de faire contrepoids aux agences anglo-saxonnes, le Sénat préconise également la création d'une agence de notation privée européenne de dimension mondiale.

Agences de notation : pour une profession réglementée. Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation. Sénat, Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, rapport N°598, 2 tomes, 19 juin 2012

En annexe : Analyse comparative dans 9 pays (hors Europe et Etats-Unis) de la qualité de la réglementation et de la supervision des agences de notation financière, réalisée par la Direction générale du Trésor.