A la demande du Premier ministre, le sénateur Jean Arthuis a formulé dans un rapport rendu public début mars un ensemble de recommandations visant à renforcer la gouvernance et la stabilité de la zone euro.

Une "monnaie sans Etat".Dans son rapport remis au Premier ministre, le sénateur Jean Arthuis estime que la crise des dettes souveraines en zone euro est d'abord une crise de nature politique. Il procède à un examen critique de la gouvernance de la zone euro depuis sa création et souligne les lacunes et les dérives du Pacte de Stabilité et de Croissance. Il déplore le manque d'ambition des politiques économiques européennes, la monnaie ne faisant pas une stratégie de croissance.

Des avancées sous la contrainte. Jean Arthuis dresse ensuite un bilan des progrès réalisés depuis 2010 en matière de gouvernance européenne ("six pack", Semestre européen, Traité de discipline budgétaire à 25) et de gestion de crise (FESF, MES). Il recense enfin les autres initiatives en discussion (eurobounds, fiscalité, supervision bancaire et financière, etc.).

Pour une "souveraineté partagée". Le sénateur formule un ensemble de propositions, centrées sur une gouvernance spécifique à la zone euro, "nouvelle étape dans le processus d'intégration conduisant au fédéralisme politique" :
- coordination budgétaire renforcée : réforme des instances statistiques, normalisation budgétaire, sanctions politiques, etc. ,
- fusion entre les fonctions de président du Conseil européen et de la Commission européenne,
- nomination d'un ministre de l'économie et des finances de la zone euro, également président de l'Eurogroupe, du conseil Ecofin et Commissaire aux Affaires économiques,
- création d'un secrétariat général du Trésor de la zone euro,
- création d'une commission parlementaire consultative de surveillance de la zone euro.

Avenir de la zone euro : l'intégration politique ou le chaos - Rapport établi par Jean Arthuis, Mission confiée par le Premier Ministre - Mars 2012

Pour l'Institut Montaigne, retrouver les fondamentaux du projet européen et le replacer dans une dynamique politique sont des préalables nécessaires à la sortie de crise. L'auteur donne des pistes pour mettre fin aux facteurs de blocage dont souffre l'Union européenne, redéfinir les priorités du projet européen, le replacer dans une dynamique politique et retrouver le chemin de la compétitivité et de la croissance.

Refonder le projet européen - Note de l'Institut Montaigne, Jean-Paul Tran Thiet, Mars 2012