France Stratégie tente de quantifier les effets sur la croissance et l'emploi de réformes visant à alléger la charge réglementaire sur les entreprises. En stimulant la création de nouvelles entreprises, cet allègement aurait des "effets favorables sur l’intensité de la concurrence, sur les gains de productivité et de compétitivité-prix". An dix ans le chômage structurel* reculerait au moins de 0,7% et le gain de croissance potentielle atteindrait 1,3%.

Depuis 20 ans, la France a considérablement amélioré la réglementation destinée à assurer la qualité des biens et services, à garantir la sécurité des consommateurs ou à préserver l’environnement. Mal calibrée, elle peut toutefois créer des situations de rente pour les entreprises, avec pour conséquence des prix en hausse et une moindre qualité.

La règlementation demeure plus lourde en France que chez nos principaux partenaires. Cet écart est dû aux participations plus élevées de l’État mais également aux barrières à l’entrée (permis et licences par exemple). Pour réduire la réglementation et favoriser l’intensité concurrentielle, les auteurs font une synthèse des différentes pistes de réforme proposées par l’OCDE, le FMI et la Commission européenne pour les professions réglementées, le commerce de détail, les industries de réseaux et l’entrepreneuriat. Des comparaisons avec les principaux partenaires de la France (notamment l’Allemagne et le Royaume-Uni) sont réalisées.

Selon France Stratégie le niveau élevé de la règlementation est l’un des facteurs qui explique le taux élevé de chômage structurel* en France (9,2% en 2016, contre 4,3% en Allemagne) et un PIB par tête plus faible qu'en Allemagne.

Les auteurs ont développé un modèle pour estimer les conséquences d’une diminution en deux ans des obstacles réglementaires qui limitent l’entrée de nouveaux concurrents sur le marché. Une baisse de 10% est envisagée, ce qui correspond environ à la réduction de la moitié de l’écart de PMR (Product Market Regulation, indice de l'OCDE mesurant l'environnement réglementaire des pays) qui sépare la France (1,57) de la moyenne des autres pays de la zone euro (1,23) en 2018.

France Stratégie estime qu’un tel allègement de la réglementation en France serait un facteur important de création de nouvelles entreprises, qui conduirait à de nouvelles embauches ainsi qu’à une hausse de la production et de l’investissement. En termes de croissance économique, il faudrait toutefois patienter plus de 3 ans pour que les effets positifs l'emportent sur les effets négatifs.

En dix ans :

• Le chômage structurel diminuerait progressivement, de 0,7 à 0,85% selon que la réforme a un impact positif, ou pas, sur la productivité (resp. -0,5 à - 0,7 point en 5 ans).

• La diminution du taux de chômage influencerait positivement les salaires, qui progresseraient graduellement de 0,5 point.

• L’entrée de nouvelles entreprises sur le marché se traduirait par une hausse du PIB comprise entre 2% et 3% selon l’effet sur la productivité.

• La hausse de la production combinée à une baisse du chômage réduirait la dette publique de l’ordre de 0,8 à 1,8 point de PIB.

• "L’effet sur les rentes est plus lent à se manifester" : le taux de rente diminuerait de 0.35%.

• Le gain de croissance potentielle est estimé à 1,3%.

* Chômage structurel : niveau de long terme du chômage, indépendant de la conjoncture.

Améliorer la réglementation peut-il réduire le chômage structurel ?
Cédric CROFILS, Corentin ROUSSEL, Gauthier VERMANDEL,
France Stratégie -Document de travail N°2019-05, novembre 2019

A noter :

Le Baromètre Trésorerie, investissement et croissance des PME BPI Le Lab/Rexecode comprend une question sur les freins à l'activité. La règlementation est citée par 21% des répondants en septembre 2019.. Les difficultés de recrutement restent en tête (citées par 59% des PME)