Selon Natixis, le Pacte de responsabilité et de solidarité, destiné à réduire le coût du travail, devrait permettre de redresser les marges des entreprises françaises, mais pas de réduire significativement le chômage à court terme.

Les mesures regroupées sous l’appellation de pacte de responsabilité et de solidarité (PRS) prévoient d’amplifier la baisse du coût du travail déjà mise en œuvre par le CICE (2013). Selon les estimations officielles, elles permettraient de redistribuer environ 41 milliards d’euros (2% de PIB) aux entreprises d’ici 2017. En contrepartie, le Gouvernement attend des engagements des entreprises en termes de créations d’emplois, sous forme d’accords de branches. L’auteur tente d’estimer pour 58 branches représentant plus de 90% des salariés du privé et 11,3 millions d’emplois, les gains nets qu’elles retireront du PRS et les créations d’emplois potentielles, sur la base des accords déjà signés.

Natixis estime que le montant total des exonérations atteindrait 32,5 milliards sur la période 2015-2017 (le périmètre de l’étude excluant certains éléments retenus par les estimations officielles). Ces gains proviennent surtout des exonérations de cotisations patronales (à 59%), de la suppression de la C3S (25%) et de la baisse globale d’IS (16%). Ils varieront fortement d’une branche à l’autre (de 0,1 à plus de 2% par an sur la période) en fonction notamment de la structure financière de la branche et du calendrier d'entrée en vigueur du PRS. Ainsi, tandis que les gains pour la métallurgie interviendront principalement à partir de 2016 et ne culmineront pas au-delà de 0,5% du CA annuel, ceux pour la banque atteindront presque 1% du CA annuel mais pas avant 2017. Pour les entreprises de propreté, les gains dépasseront 2% du CA annuel, dès 2015.

En revanche, selon Natixis, "les engagements des branches liés au PRS ont peu de chance de diminuer à court terme significativement le chômage". Les engagements des 14 branches ayant signé un accord devraient se traduire par 90.000 emplois nets directement créés sur la période 2015-2017. Appliquant ce prorata à l’ensemble des branches, les créations nettes d’emplois ne dépasseraient pas 180.000, et 30% des exonérations consenties par le PRS. L’auteur prévoit ainsi une hausse des profits des entreprises de 2 points de valeur ajoutée à horizon 2017.

France - Pacte de Responsabilité et de Solidarité : les branches qui gagnent– Natixis, Sylvain Broyer, avec Emmanuel Schneider et Cyril Verluise, Flash N°379, 18 mai 2015