Le groupe d’experts sur le Smic a remis au gouvernement le 4 décembre, son rapport sur la revalorisation du salaire minimum au 1er janvier 2013. Il formule également des préconisations sur le mécanisme d'indexation. Les mesures annoncées le 17 décembre par le ministre du Travail suivent en partie ces recommandations.

Dans son rapport 2012, le groupe d'experts déconseille un "coup de pouce" pour le Smic. Chargé depuis 2008 d'émettre un avis sur la revalorisation du Smic, le groupe se prononce pour "une gestion prudente des hausses de Smic, articulée à une politique de maitrise des coûts salariaux". Il préconise de limiter le relèvement du 1er janvier 2013 au "mécanisme légal de revalorisation automatique".

Le mandat du groupe arrivant à échéance, le rapport rappelle les principaux enseignements de ses quatre années de travaux. Selon les experts, le niveau relativement élevé du Smic en France pèse sur l'emploi, sur les finances publiques (via le dispositif -indispensable - d'allègement de charges sur les bas salaires), sur l'échelle des salaires (ce qui réduit les marges de la négociation collective), et serait "un instrument peu efficace de redistribution du revenu et de lutte contre la pauvreté".

Le groupe d'experts se prononce sur la réforme des règles de revalorisation du Smic. Lors de la grande conférence sociale de juillet 2012, le Premier ministre a évoqué l'hypothèse d'une indexation partielle du salaire minimum sur la croissance. Les experts déconseillent l'indexation sur un indicateur (PIB) pouvant subir des révisions tardives et de grande ampleur. Ils livrent néanmoins des pistes pour une meilleure prise en compte de l'inflation et des gains de productivité : élargir l'indice d'inflation (l'indice actuel ne concerne que les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé), élargir l'indexation partielle sur les salaires (du salaire horaire ouvrier de base à un indice de salaire médian).

Salaire minimum interprofessionnel de croissance : Rapport du groupe d'experts, Paul Champsaur, Martine Durand, Gilbert Cette, Francis Kramarz, Etienne Wasmer - 26 novembre 2012.

Selon un communiqué du ministère du travail du 17 décembre, la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013 se limitera aux "mécanismes légaux" (+0,3% par rapport à juillet, soit 9,43 euros bruts de l'heure). Michel Sapin a également annoncé devant la CNNC une modification des règles de revalorisation. Le SMIC serait indexé sur l’inflation mesurée pour les ménages des premiers et deuxièmes déciles de la distribution des revenus et sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat des ouvriers et employés.

Le point de vue de Coe-Rexecode :

Règles de revalorisation du SMIC : quelles options ? Audition de Denis Ferrand , Sous-commission Salaires de la Commission nationale de la négociation collective, 4 décembre 2012