Une note de François Ecalle, du site spécialisé dans les finances publiques Fipeco, examine l’évolution des prélèvements obligatoires sur les entreprises françaises en regard des aides publiques qui leur sont versées. Le poids de ces prélèvements nets dans le PIB atteint 10,4% en France en 2022, ce qui est supérieur à la plupart des pays européens dont l’Allemagne (7,1%). Il n’a pas beaucoup évolué au cours des dernières décennies et est revenu, après les deux années exceptionnelles 2020 et 2021, à son niveau du milieu des années 1980.

Les entreprises françaises sont-elles particulièrement aidées sachant qu'elles supportent un niveau élevé de prélèvements ? Une note de Fipeco compare la situation des entreprises en France et dans les autres pays européens, en termes de prélèvements nets des aides publiques qui leur sont versées. La comparaison est effectuée sur la base des données d'Eurostat, pour 2022, en prenant comme année de référence 2019, plus représentative des écarts structurels entre les pays, les années 2020 et 2021 ayant été marquées par des aides exceptionnelles importantes.

Les prélèvements obligatoires sur les entreprises retenus sont les impôts sur la production et sur les bénéfices des sociétés non financières (SNF) ainsi que les cotisations sociales patronales. En face, les aides aux entreprises retenues sont les subventions dites "sur la production" et les "aides à l’investissement" reçues par les SNF en comptabilité nationale, et les crédits d'impôt (dont le crédit d'impôt recherche). L'étude n'inclut pas le coût des niches fiscales et sociales, déjà déduit des prélèvements obligatoires sur les entreprises.

Les prélèvements et les aides aux entreprises sont rapportés au PIB dans la note Fipeco, "mais ils pourraient être rapportés à leur valeur ajoutée.L’exercice a été réalisé par Rexecode dans une note de juillet 2023" intitulée Fiscalité élevée, aides hétéroclites aux entreprises: l’efficacité du modèle français interroge. "Il y apparaît que les prélèvements sur les entreprises nets des aides étaient en France en 2019 supérieurs à ceux de presque tous les autres pays européens quand on les rapporte à leur valeur ajoutée".

En 2022, les prélèvements obligatoires sur les entreprises françaises nets des aides reçues ont atteint 274 Md€, soit 10,4% du PIB. La France se situe ainsi à la troisième place de l’UE pour les prélèvements sur les SNF nets des aides versées (2ème en 2019), loin devant l’Allemagne (7,1%).

• En termes de prélèvements sur les SNF, la France atteint un niveau de 12,6% du PIB (soit 333 Md€) contre 12,4% en 2019, et se maintient en 2022 à la deuxième place, devant l’Allemagne (9,3%).

• Avec un niveau d’aide représentant 2,2% du PIB soit 59 Md€ (au même niveau que 2019), la France est à la cinquième place à égalité avec l’Allemagne. Elle était à la deuxième place en 2019 avec le même niveau d’aides (2,2%).

L’analyse montre aussi que depuis 1979, les prélèvements obligatoires, comme les aides, sont relativement stables, hormis pendant la crise Covid. Les prélèvements nets des aides sont ainsi revenus en 2022 à leur niveau du milieu des années 1980.

Synthèse par la Doc de Rexecode, accès au document ci-dessous.

Les prélèvements sur les sociétés non financières et les subventions qu’elles ont reçues en 2022
Fipeco, François Ecalle, 6 décembre 2023