Dans le cadre du débat sur la dette publique de la France, fortement alourdie par la crise de la Covid, ce document de travail analyse les différents scénarios macroéconomiques et budgétaires pour 2021-2030 afin d'évaluer les risques pesant sur la soutenabilité de la dette. Il ajoute à cette évaluation financière la question de la "soutenabilité climatique", révélant le dilemme entre la maitrise des émissions de dette publique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avant de suggérer des pistes d'action.

L’ampleur de la récession économique et l’aggravation historique des déficits publics en raison de la pandémie de Covid-19 posent la question de la soutenabilité de la dette publique à moyen terme dans de nombreux pays, et singulièrement en France.

La soutenabilité financière de la dette publique d'ici 2030 ne semble pas fortement menacée

Les risques sont évalués à partir de projections des finances publiques associant l’évolution de la dette publique à différentes hypothèses économiques et budgétaires (un scénario central et cinq variantes). Sauf dans l’hypothèse d’une progression des dépenses publiques tendancielle, donc durablement supérieure à la croissance économique, les différentes perspectives étudiées ne suggèrent pas de menace forte sur la soutenabilité financière de la dette publique.

Le concept de soutenabilité doit cependant être élargi, particulièrement à la notion de "soutenabilité climatique"

Le concept de soutenabilité dépasse désormais la seule estimation financière et, à l'heure où les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre sont inscrits dans la loi, leur intégration est essentielle. Or, le calcul des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, selon un scénario principal et ses 5 variantes, fait apparaître un "dilemme des émissions". En effet, la croissance économique permet de diminuer les émissions de dette mais augmente celles de GES (toutes choses égales par ailleurs).

L'analyse du Programme de stabilité d’avril 2021 selon la même méthode montre par ailleurs que l’hypothèse de croissance retenue par le Gouvernement conduirait à un dépassement de l’objectif de la SNBC pour 2030 de 28 MtCO2 (338 MtCO2 par rapport à l’objectif de 310 MtCO2). Résorber un tel écart nécessiterait d’augmenter les mesures du plan de relance de 12 milliards d’euros par an d’ici 2030, confirmant le dilemme des émissions

La politique économique et budgétaire doit trouver un chemin soutenable financièrement et respectueux de l’objectif de la stratégie nationale bas carbone

Nous formulons trois grandes propositions :

- Mettre en place une évaluation systématique coûts/avantages des dépenses de subvention et d’investissement publics du point de vue des émissions de gaz à effet de serre évitées.

- Orienter les investissement vers la politique de l’offre pour le climat afin de développer en France des technologies exportables économisant les émissions carbonées.

- Stimuler l’investissement productif privé, notamment par la création de fonds d’investissement à capital garanti par l’Etat, destinés à l’épargne "moyenne".