Nous avons effectué une comparaison, inédite à ce niveau de détail, du niveau et de la structure des prélèvements obligatoires en France et dans quatre pays européens comparables : Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni. Elle permet d'évaluer le poids des impôts les plus défavorables à la croissance dans chaque pays.

Les dispositifs fiscaux et sociaux diffèrent nettement entre les pays européens (noms, bases, taux) et leur comparaison pose des problèmes de sources et de méthode.

A partir des données des comptes publics nationaux collectées et harmonisées par Eurostat, la Commission européenne réalise une comparaison annuelle des impôts et cotisations sociales en Europe : Taxation Trends in the EU. Les prélèvements y sont groupés en trois catégories économiques : prélèvements sur le travail, prélèvements sur la consommation et prélèvements sur le capital (revenus du capital et stock de capital). La plupart des études ne vont pas au-delà de ce niveau.

L'étude des relations entre prélèvements obligatoires et croissance économique nécessite une analyse fine

Nous sommes donc allé plus loin afin de repérer les spécificités françaises et la part des impôts les plus nocifs. Nous avons examiné en détail, sur la base de catégories nouvelles, la part des prélèvements les plus défavorables à la croissance : impôts sur la production, prélèvements sur le rendement du capital.

Les tableaux de comparaison détaillée des impôts dans cinq grands pays européens, sont le résultat de ce travail. Réalisés à partir des National Tax Lists collectées par Eurostat, ces tableaux rassemblent les recettes de tous les impôts d’un montant significatif pour la France, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, et le Royaume-Uni. Pour un usage opérationnel, les impôts sont listés selon leur intitulé dans la langue de chaque pays. Ces tableaux sont diffusés en complément du rapport Réforme fiscale et retour de la croissance. Pour la méthodologie, se reporter au chapitre 3 du rapport.