La fiscalité française présente des anomalies de poids et de structure qui sont néfastes à la croissance. Une réforme fiscale efficace doit viser l'allègement des prélèvements qui pèsent sur les coûts de production et la relance de l’investissement en corrigeant la fiscalité du capital productif.

Coe-Rexecode a comparé en détail le poids et la structure des prélèvements obligatoires en France et dans quatre grands pays européens. Précédée d'une analyse des fondements économiques de la fiscalité, cette comparaison permet d'identifier les grandes anomalies fiscales françaises et de formuler un ensemble de recommandations.

Niveau très élevé des prélèvements

Le taux de prélèvements obligatoires est en France parmi les plus élevés au monde : 45% du PIB en 2012, 46% prévus pour 2013. Parmi les grands pays, seul le Danemark présente un taux de prélèvements supérieur. Le poids des prélèvements sur le travail (23,4 % du PIB en 2012) est le plus élevé des grands pays européens.

Poids important des prélèvements sur les coûts de production

Les prélèvements qui sont inscrits en charges d’exploitation des entreprises et pèsent sur la production sont beaucoup plus élevés en France. Outre les cotisations sociales employeurs, ils comprennent de nombreux impôts calculés sur la masse salariale (taxe sur les salaires, versement transport, cotisations à divers fonds, etc.) ou sur diverses bases (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, impôts fonciers et cotisations foncières sur les entreprises, etc.). Hors cotisations sociales, les impôts sur la production représentent un excédent de prélèvements de 65 milliards d'euros sur les entreprises françaises par rapport aux entreprises allemandes.

Une fiscalité du capital complètement atypique

Les prélèvements qui pèsent sur le rendement final du capital sont élevés en France, du fait d’impôts courants sur le capital (taxe d’habitation et ISF) et d’impôts fonciers élevés. Ils représentent 4,7 points de PIB contre 2,9 en Allemagne. L’architecture de la fiscalité du capital est également "hors normes". Le système fiscal français superpose des prélèvements sur les revenus du capital "alignés" sur les revenus du travail et un deuxième impôt calculé sur le stock de capital, qui grève une seconde fois le revenu.

Le rapport et ses compléments sont accessibles en ligne. Le rapport est aussi disponible en librairie

La conférence : Coe-Rexecode a réuni le 6 avril 2014 les meilleurs experts pour débattre de la réforme fiscale. Vidéos et compte-rendu.