Selon la Direction générale des entreprises, le fonds de solidarité créé en France au début de la crise du Covid dès mars 2020, et surtout son extension à l’automne, ont permis de limiter largement les faillites dans les secteurs les plus exposés aux restrictions sanitaires, sans sauvegarder des entreprises non viables.

Mis en place dès mars 2020 pour la première version, le fonds de solidarité a permis de soutenir les entreprises face aux restrictions d’activité liées à la crise du Covid-19. En 2020 et 2021, plus de 40 milliards d'euros ont ainsi été versés aux entreprises.

Un "Théma" de la Direction générale des Entreprises (DGE) étudie l'impact de ce fonds de solidarité sur les défaillances d’entreprises observées en France jusqu’en mars 2023 dans les trois secteurs les plus affectés: l’hébergement-restauration, le commerce et le transport-entreposage.

Entre 2020 et 2021, l’hébergement-restauration a perdu plus de 30% de pertes de chiffre d’affaires (CA) en 2021 par rapport à 2019 et a perçu près de 15 Md€, soit plus du tiers des montants versés. Le commerce a perdu en moyenne 20% de CA (avec de grandes disparités entre les acteurs du secteur) et a perçu 6 Md€; le transport-entreposage a perdu plus de 50% de CA et a perçu 3 Md€. Malgré ce choc, les défaillances n'ont pas augmenté, au contraire.

Le nombre de défaillances a fortement diminué pendant la crise sanitaire, notamment dans les secteurs les plus aidés.

• Par rapport à la période 2010-2019 (environ 60.000 défaillances par an en moyenne), le nombre de faillites (tous secteurs et toutes tailles d’entreprises), a été réduit de 39% en 2020 (31.000) et de 47% en 2021 (27.000). Une remontée du nombre de défaillances s’est amorcée à l’automne 2021 jusqu’à retrouver en 2023 un niveau quasiment identique à celui pré-crise (55.000).

• Paradoxalement, la baisse du nombre de faillites a été les plus importantes dans les secteurs les plus affectés par la crise. Les défaillances ont ainsi baissé de 63% dans l’hébergement-restauration en 2021 par rapport à la moyenne 2018-2019 (-46% dans le commerce et -40% dans le transport-entreposage).

Selon la DGE, le fonds de solidarité a pleinement contribué à réduire le risque de défaillance, surtout lorsque les plafonds et le champ des bénéficiaires a été élargi à l’automne 2020.

Au début de la crise, les montants limités du fonds de solidarité "n’auraient pas été suffisants dans tous les secteurs pour compenser les risques de défaillance dus à la perte d’activité". Le relèvement des plafonds et l’élargissement du champ des bénéficiaires à l’automne 2020 aurait permis de diminuer le risque de défaillances supplémentaires des commerces de 20 points en moyenne. Dans l’hébergement–restauration, alors que les entreprises "les moins aidées présentaient un important risque de défaillance lors du premier confinement, ce n’était plus le cas suite au rehaussement des plafonds".

Par ailleurs, dans les secteurs étudiés, on ne constate pas de phénomène marquant de "zombification".

24 mois après la fin des derniers décaissements, les taux de défaillance n’apparaissent pas significativement plus élevés pour les entreprises bénéficiaires du fonds relativement aux autres, ce qui suggère selon la DGE "un rôle limité" du fonds de solidarité dans le maintien artificiel en activité d’entreprises non viables.

Synthèse par la Doc de Rexecode, accès au document ci-dessous.

Quelle a été l'incidence du fonds de solidarité sur les défaillances d'entreprises ?
Direction Générale des Entreprises - Les Thémas de la DGE N°19, 10 avril 2024

Voir aussi :

Le nombre de défaillances d’entreprises se rapproche des niveaux de début 2015 au 1er trimestre 2024 selon Altares: 17.088 entreprises ont fait défaillance entre le 1er janvier et le 31 mars 2024, soit une hausse de 19,4% par rapport à la même période de 2023. La France se rapproche ainsi de sa sinistralité de début 2015. Avec 349 jugements enregistrés ce trimestre, le nombre de procédures de sauvegarde est en hausse de 13,7%. (Altares, 11 avril 2024)

Dans son tableau de bord annuel des aides d'État, la Commission européenne montre que les pays membres ont continué de soutenir les entreprises face aux crises. En 2022, sur un total de 228 Md€ d'aides d'Etat "33,6% (76,65 Md€) ont aidé les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus à rester viables, tandis que 17% (39,33 Md€) correspondaient à des mesures adoptées pour compenser les effets négatifs de l'invasion de l'Ukraine par la Russie" (UE State Aid Scoreboard, 9 avril 2024)