La crise de la dette souveraine dans la zone euro confirme la nécessité de mieux coordonner les politiques budgétaires des Etats membres. Revue des propositions d'économistes de la BCE, de la Fondation Robert Schuman et de l'institut Bruegel alors que le Conseil européen vient d'adopter un ensemble de six propositions (six-pack).

Le Conseil ECOFIN a confirmé le 4 octobre l’adoption d’un ensemble de propositions législatives ("six-pack") destinées à renforcer la gouvernance économique au sein de l'UE.

Ces mesures visent à resserrer la discipline budgétaire dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance et à élargir la surveillance des politiques économiques des États membres, afin de remédier aux déséquilibres macroéconomiques.

Conclusions du Conseil sur les politiques budgétaires Conseil Affaires Economiques et Financières, Luxembourg, 4 octobre 2011

Plusieurs études récentes examinent les enjeux et la faisabilité de cette nouvelle gouvernance européenne et en particulier de la coordination budgétaire :

Un Occasional Paper de la Banque Centrale Européenne souligne que pendant les neuf premières années de l'euro, l'occasion de consolider les comptes publics a été insuffisamment exploitée. Au contraire, la contrainte imposée par le Pacte de stabilité et de croissance a été allégée. Les auteurs font l'historique des politiques et règles budgétaires au sein de l'UEM, avant et depuis la crise de 2008. Ils émettent ensuite des propositions pour renforcer la coordination des politiques budgétaires dans la zone euro.

The stability and growth pact : crisis and reform (Ludger Schuknecht, Philippe Moutot, Philipp Rother, Jürgen Stark)
ECB Occasional papers series N°129, septembre 2011

Pour la Fondation Robert Schuman, la crise des dettes de la zone euro nécessite de mieux intégrer les politiques budgétaires et d'accélérer la construction communautaire pour atteindre un authentique fédéralisme budgétaire.

L'euro face à la crise de la dette : vers une plus grande intégration politique - Fondation Robert Schuman, Alain Fabre, Questions d'Europe N°215, octobre 2011

L'Institut Bruegel analyse la mise en oeuvre du "Semestre européen", nouveau processus institutionnel qui fournit aux Etats membres de l'Union européenne des indications ex-ante sur les objectifs budgétaires. Les auteurs constatent que cette nouvelle procédure a des objectifs ambitieux mais que son application nationale est disparate. De plus, son interaction avec la nouvelle gouvernance européenne est ambigüe. Il proposent de donner une place centrale au Semestre dans un dialogue économique élargit entre la Commission et le Conseil où le Parlement jouerait un rôle déterminant.

How effective and legitimate is the european semester ? Increasing the role of the european parliament - Bruegel Working Paper N.2011/09, septembre 2011