Onze ans après son rapport sur la dette publique pour Bercy, Michel Pébereau a présidé un groupe de travail chargé de réexaminer la situation des finances publiques françaises pour l’Institut de l’Entreprise. Le rapport alerte le ou la futur(e) président(e) sur l’urgence d’une réduction de la dépense publique.

Les finances publiques françaises sont dans une situation "alarmante" du fait de la dérive de la dépense selon le rapport du groupe de travail présidé par Michel Pébereau pour l'Institut Montaigne.

Entre 1989 et 2012, le solde structurel entre dépenses et recettes hors effet de conjoncture s'est dégradé de 2,8 points de PIB. Cette dégradation résulte de l'augmentation de la dépense publique (+6,1 points de PIB), qui atteint 57% du PIB en France en 2015 (contre 48,5% en moyenne dans la zone euro), au 2e rang du classement de l’Ocde derrière la Finlande.

Malgré les économies réalisées depuis 2012, la dépense publique continue de croître en volume.

Entre 2007 et 2015, elle a augmenté de plus de 250 mrds d'euros. Pour faire face "partiellement" à cette progression, la France a "massivement" augmenté ses prélèvements obligatoires, affaiblissant la compétitivité des entreprises et pénalisant l’emploi et l’attractivité. Résultat : la dette "frôle les 100% du PIB". Le rapport pointe également le risque en cas de remontée des taux d'intérêt : avec les taux de 2005, "la charge de la dette doublerait".

La réduction de la dépense publique doit être "immédiate, transversale et pérenne".

Engagée dès le projet de loi de finances pour 2018, elle doit viser à se rapprocher de la moyenne européenne (environ 50% du PIB). Le rapport préconise en priorité :

• Une maîtrise des dépenses sociales. Par une modification concertée des leviers déjà bien identifiés (âge, durées de travail, d'indemnisation, etc.) pour la retraite et l'assurance chômage, selon des principes annoncés dès le début du quinquennat. Par une réforme ambitieuse de l'assurance maladie et du système de santé d'autre part.

• Une réduction des dépenses de fonctionnement de l’Etat par la maîtrise de sa masse salariale, de nouvelles mutualisations de structures, un "endiguement de l'inflation des normes" et la numérisation de l'administration.

• Une mobilisation des collectivités territoriales dans le cadre d’un contrat de cinq ans avec l’Etat "afin de programmer la réduction des dépenses et convenir des chantiers prioritaires". Il faudra aussi prévoir "une réduction très significative du millefeuille territorial".

Dépense publique : l’état d’alerte. Réviser et réduire la dépense publique pour renouer avec la prospérité
Institut de l’Entreprise, Rapport du groupe de travail présidé par Michel Pébereau, février 2017

Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale
Commission présidée par Michel Pébereau – La Documentation française, décembre 2005