A l’heure du débat sur la loi Travail, un avis du Conseil économique et social et environnemental dresse un portrait peu flatteur du dialogue social à la française. Il détaille quelques mesures susceptibles de renforcer la culture de l’échange entre patronat et syndicats.

Le Conseil économique, social et environnemental constate que la décentralisation du dialogue social au niveau de l'entreprise s'est "accélérée depuis trente ans". Il rappelle notamment que deux lois autorisent les accords d’entreprises à déroger aux accords de branche sur les questions de temps de travail (la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004 et la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail). Ainsi, "en matière de temps de travail, presque toutes les règles légales peuvent aujourd’hui faire l’objet d’une dérogation, exclusivement par accord collectif".

Pour autant, la piètre culture du dialogue social en France demeure un frein à la négociation collective. Le CESE déplore une méconnaissance générale de son rôle et une "reconnaissance insuffisante de ses acteurs". Les auteurs regrettent l'insuffisante représentation du personnel au sein des petites entreprises. Tandis que dans les plus grandes, la multiplication des obligations de consultations a rendu le dialogue social trop formel. La négociation collective pâtit également d’une mauvaise organisation de certaines branches professionnelles.

Le CESE émet des recommandations pour moderniser le dialogue social et développer la culture de la négociation dans la société française, et notamment : la sensibilisation des jeunes dès l’école à l’importance du dialogue social ; l’explicitation des enjeux et du contenu des accords aux salariés et aux employeurs ; la communication de tous les accords, y compris les accords d'entreprise, à partir d'une plateforme numérique ; l’évaluation des accords signés ; l'expérimentation dans les TPE volontaires de discussions sur l’amélioration des conditions de travail ; des mesures destinées à favoriser l’engagement syndical.

Myriam El Khomri, ministre du Travail, a annoncé qu’elle intégrerait certaines de ces préconisations dans son projet de loi Travail lors de son examen en 1ère lecture au Sénat du 13 au 24 juin.

Le développement de la culture du dialogue social en France – Conseil économique, social et environnemental, Luc Bérille et Jean-François Pilliard, Avis N° 2016-04, 7 juin 2016

Voir également :

Rapport d’information relatif aux entreprises et à la réforme du droit du travail, Sénat, N°647, 31 mai 2016. Le rapport présente une synthèse d’une étude comparative de l’IFO (Münich) sur les pouvoirs et la représentativité des représentants des salariés en France et en Allemagne. Cette étude présente notamment les implications économiques des différences institutionnelles entre les deux pays.

Baromètre de l'attractivité France 2016 - La France distancée - EY, mai 2016. "En comparaison avec l'Allemagne, la France apparaît en net retrait sur son climat social (32 points d'écart)".