Une étude comparative, réalisée par l’institut allemand IFO à la demande du Sénat, montre que les seuils sociaux ont un impact négatif sur l’emploi en France, en particulier le seuil des 50 salariés. Il n’existe pas de distorsion équivalente en Allemagne.

L’Institut IFO a comparé la distribution des entreprises en fonction de leur taille en France et en Allemagne, en examinant en particulier le voisinage des seuils sociaux (10, 20 et 50 salariés) dans le secteur manufacturier.

Les seuils sociaux seraient "comparables à une taxe implicite sur la taille de l’entreprise". L’IFO constate qu'en France, il existe des effets de distorsion sur la taille des entreprises : elles sont davantage concentrées en-dessous des seuils sociaux correspondant aux 10, 20, et 50 employés. "Dans le cas de l'Allemagne, aucun de ces trois seuils ne démontre de signes particuliers de distorsion. La densité des entreprises décroît de façon continue, sans aucun saut avec la taille des entreprises".

En France, le seuil de 50 employés réduit d’environ 15% la probabilité de recruter de nouveaux employés, du fait des coûts additionnels imposés. Ainsi, la part des entreprises avec 48 et 49 employés en France est 1,8 fois celle de la part correspondante en Allemagne. L’IFO remarque en outre que les sociétés qui n’embauchent pas augmentent leur investissement en capital productif, substituant la main d’oeuvre par le capital.

Si les deux pays appliquent des seuils en matière de droit du travail et de charges, leurs modes de calcul des effectifs diffèrent. Surtout, les obligations et le surcoût associé au passage d'un seuil sont plus élevés en France, particulièrement autour du seuil de 50. Pour encourager les entreprises françaises à grandir, l’IFO recommande de compenser même partiellement ces charges additionnelles. Dans les cas où faire varier la réglementation en fonction du nombre d’employés peut être efficace, "la meilleure stratégie pour réduire les distorsions autour des seuils sociaux serait d’estimer le coût de ces règlementations pour les entreprises, et d’offrir aux entreprises une réduction des cotisations sociales lorsqu’elles franchissent ce seuil".

Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne, Ifo Center for International Institutional Comparisons and Migration Research, étude réalisée à la demande de la Délégation sénatoriale aux entreprises, 28 mai 2015

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