L’Inflation Reduction Act (IRA), adopté par le Congrès en août 2022 vise à promouvoir les énergies propres aux Etats-Unis par des incitations fiscales massives programmées sur une décennie. Le CEPII analyse dans une note le volume budgétaire du dispositif et ses effets potentiels sur la concurrence internationale, notamment vis-à-vis de l’Europe. Il conclut que si l’IRA "pourrait renforcer l’attractivité des Etats-Unis dans les filières vertes", il n’est pas certain qu’il provoque une vague de délocalisations au détriment de l’UE.

L’Inflation Reduction Act (IRA), adopté par le Congrès américain le 16 août 2022, prévoit des incitations fiscales à la production et à l’utilisation d’énergies propres aux États-Unis avec des financements fédéraux programmés sur dix ans. Une note DU CEPII évalue les enveloppes budgétaires allouées par l'IRA aux divers objectifs et secteurs et en estime l’impact sur le Budget fédéral américain d’ici 2032. Elle examine ensuite les implications pour la concurrence internationale, en particulier pour l'Union européenne

L'IRA vise en réalité trois objectifs: lutte contre le changement climatique, réindustrialisation, sécurité nationale.

Selon la note, l'IRA contreviendrait aux principes de l’Organisation mondiale du commerce, notamment parce qu'il ne respecte pas la clause de traitement national selon laquelle une marchandise importée, après son passage en Douanes, doit recevoir le même traitement qu’une marchandise similaire produite localement. A partir d'une revue de la littérature sur les déterminants des investissements directs étrangers (IDE), la note examine dans quelle mesure les crédits d'impôt et les clauses de contenu local peuvent constituer un outil efficace pour attirer les activités de production sur un territoire. Les clauses de contenu local pourraient avoir un impact positif sur les IDE aux États-Unis, mais peuvent aussi avoir un effet dissuasif, notamment si les critères techniques associés sont très restrictifs.

La note relativise aussi l’ampleur budgétaire du dispositif, estimant le montant des subventions publiques du volet Climat et énergie (391 Md$ au total sur 499 Md$) "à environ 0,17% du PIB américain par an pendant dix ans, ce qui est, en termes relatifs, inférieur aux aides européennes dans le secteur". Déjà pénalisée par sa dépendance aux énergies fossiles importées, l'Union européenne devra néanmoins trouver des réponses par le biais de financements plus efficaces, d'accords commerciaux visant à sécuriser ses approvisionnements dans des secteurs clés, et aussi d'un dialogue avec les Etats-Unis.

Synthèse par la Documentation de Rexecode, lien ci-dessous pour accéder au document.

L’Inflation Reduction Act: Comment l’Union européenne peut-elle répondre ?
Antoine Bouët
CEPII Policy Brief N.40, février 2023