Remis au Premier ministre, le rapport du député Christophe Sirugue identifie des scénarios de réforme des minima sociaux. Il préconise une couverture unique, remplaçant les dix minima sociaux existants par une seule "couverture socle commune" qui serait désormais accessible aux jeunes de moins de 25 ans.

Dans le cadre de la poursuite du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en 2013, le gouvernement a souhaité engager un chantier de rationalisation des dix minima sociaux existants, dont bénéficient plus de quatre millions d’allocataires. La France est le seul pays d’Europe à présenter un tel nombre de dispositifs. Surtout, la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires rend parfois le système inéquitable et alimente le non-recours.

L’auteur préconise en premier lieu d’ouvrir les minima sociaux aux jeunes en activité non rattachés fiscalement au foyer de leurs parents. Ils seraient éligibles dès 18 ans, à l’instar de nos voisins européens, et non à 25. Le coût de cette mesure est chiffré par la Drees entre 1,2 et 3,8 Md€. Par ailleurs, quel que soit le scénario retenu, l’auteur est favorable à une recentralisation du financement du RSA, et encourage une revalorisation des politiques d’insertion menées par les départements afin de mieux accompagner les allocataires.

Le rapport propose trois scénarios de réforme des minima sociaux. Le premier scénario envisage un simple aménagement des dispositifs existants, et serait applicable immédiatement, pour un coût d’environ 150 millions d’euros par an. Un second scénario "intermédiaire" propose de réduire de dix à cinq les différents dispositifs à horizon 2020.

L’auteur recommande néanmoins le scénario le plus ambitieux, qui prévoit la création d’une "couverture socle commune" d’environ 400 euros par mois, qui viendrait remplacer les dix minima sociaux existants. Cette prestation serait versée "à tout individu sous condition de ressources du ménage, dès 18 ans, et sans tenir compte de la composition de son foyer". Cette refonte à plus long terme serait la plus coûteuse : jusqu’à 6,6 milliards d’euros selon la Drees - sans prendre en compte les économies induites sur les prestations familiales. Le rapport ne précise pas les modalités de financement du dispositif.

Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune. Rapport au Premier ministre - Christophe Sirugue, rapporteurs Clément Cadoret et Sébastien Grobon, 18 avril 2016