Les prévisions de déficit budgétaire en 2023 et en 2024 ont été fortement revues à la hausse depuis le projet de loi de finances 2023. Une note de la Direction générale du Trésor explique les facteurs qui ont contribué à cette dégradation inattendue du solde public en France. Des recettes de prélèvements obligatoires se sont avérées inférieures aux prévisions, notamment celles de la TVA et de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2024, tandis que les dépenses des collectivités locales ont été plus élevées qu'attendu.

Alors que la commission des finances de l’Assemblée nationale poursuit ses auditions dans le cadre de son enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024, une note de la Direction générale du Trésor identifie les facteurs ayant contribué à la forte dégradation du déficit public en 2023 et 2024 par rapport aux prévisions retenues dans les textes budgétaires.

Des prévisions réalisées dans un contexte incertain

La Direction du Trésor rappelle que les prévisions économiques et de finances publiques pour 2023 et 2024 ont été réalisées dans un contexte "particulièrement incertain", marqué par une forte volatilité des prix de l’énergie, une inflation "historiquement élevée" et un durcissement de la politique monétaire. Du point de vue méthodologique, le passage en "base 2020" de la comptabilité nationale a aussi légèrement fait évoluer les grands agrégats de finances publiques et contribué à l’écart de prévisions de déficit public sur l’année 2023.

D'importantes révisions du déficit public pour 2023 et 2024

Le déficit public s’est établi à 5,5% du PIB en 2023 (5,3% sans l’effet du changement de base), contre une prévision de 4,9% retenue à l'automne 2023 dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.  Selon le plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) publié le 23 octobre 2024, le déficit public atteindrait 6,1% du PIB en 2024. Cela représente une nette dégradation par rapport à la prévision de 4,4% retenue à l'automne 2023 dans le PLF 2024, révisée à 5,1% en avril 2024 dans le programme de stabilité.

"Conjonction de facteurs défavorables"

En 2023, l'écart porte principalement sur les prélèvements obligatoires (PO), dont le niveau constaté en 2023 s'est avéré inférieur de 21 Mds€ aux prévision du PLF 2024. Une moins-value due principalement à la faiblesse de l’évolution spontanée (hors mesures nouvelles) des PO (+2,6% contre +4,0% inscrits au PLF 2024), suite à la dégradation du contexte macroéconomique en fin d’année. Par ailleurs, si la dépense publique a été moins dynamique que prévu, celles des collectivités locales ont progressé de 7,1% au lieu des 5,7% attendus dans le PLF 2024, soit +4 Mds€.

En 2024, les recettes de PO ont été fortement réévaluées "en raison des surprises relatives à 2023, amplifiées par les mécaniques retardées de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu". Elles ont également pâti d'une croissance plus faible que prévu (+3,5% au PLF 2025 contre +4,0% au PLF 2024), à hauteur de -7,2 Mds€. Les prévisions de TVA et d’impôts sur les sociétés ont été révisées à la baisse (respectivement de11,3 Mds€ et 2,2 Mds€) et la dépense des collectivités locales a été fortement revue à la hausse entre le PLF 2024 et le PLF 2025 (+13,4 Mds€), comme, dans une moindre mesure, les dépenses sociales.

Synthèse par la Doc de Rexecode, document accessible par le lien ci-dessous

Retour sur les prévisions de finances publiques pour les années 2023 et 2024
Loïc Janin, Christophe Toussaint
Direction générale du Trésor, Trésor-Eco N°356, 20 janvier 2025

Voir aussi :

Mise à jour des perspectives de l'économie mondiale : une croissance mondiale hétérogène et incertaine (World Economic Outlook Update, janvier 2025)
Selon le FMI, la croissance économique mondiale devrait s’établir à 3,3 % en 2025 comme en 2026, "un niveau inférieur à sa moyenne historique (3,7 % sur la période 2000–19)". En France, la croissance du PIB est révisée à la baisse en 2025 (+0,8%) comme en 2026 (+1,1%), soit respectivement -0,3% et -0,2% par rapport aux prévisions d’octobre).

A la recherche du la TVA perdue (Institut des politiques publiques - Blog IPP, 22 janvier 2025)
Dans cette note, Laurent Bach examine les (sur)estimations de recettes liées à la TVA et formule "quelques propositions d’amélioration susceptibles de nourrir les débats en cours sur le sujet des prévisions budgétaires".