Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté mardi 20 septembre le cadrage macro-économique du projet de loi de finances pour 2017. Bercy table sur une croissance du PIB de 1,5% en 2016 et 2017. La France respecterait ses engagements européens de déficit public en 2017.

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grands équilibres macro-économiques du budget 2017, avant la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale le vendredi 23 septembre, puis du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 en conseil des ministres, le mercredi 28 septembre.

Les prévisions de croissance et de déficit restent inchangées par rapport au programme de stabilité d’avril 2016 : 1,5% de croissance en 2016 puis en 2017, 3,3% de déficit public en 2016 et 2,7% en 2017. Bercy confirme ainsi que le déficit reviendrait en 2017 sous la barre des 3% (dans la cadre du Pacte de stabilité), pour la première fois depuis 2007. La dette publique devrait se stabiliser à 96% du PIB en 2017.

Dans le cadre du PLF pour 2017, le taux de l’impôt sur les sociétés sera porté à 28% pour les PME (puis généralisé à toutes les entreprises d’ici 2020). L'ensemble des hausses d'impôt qui ont touché les entreprises depuis 2011 auront alors été effacées selon le gouvernement. Ce dernier anticipe une progression de l’investissement des entreprises de 3,8% en 2016 puis de 3,5% en 2017, et une remontée de leur taux de marge à 32% en 2016.

Après une forte progression entre 2010 et 2013, "le taux de prélèvements obligatoires s’inscrit dans une dynamique de baisse". Il devrait rester stable en 2017, à 44,5% du PIB. Soit un niveau supérieur à ce que prévoyait le gouvernement en avril (44% du PIB).

Michel Sapin a également confirmé que la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera inscrite dans le PLF 2017 et qu’elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Les grands équilibres du budget 2017 – Conférence de presse du 20 septembre 2016 – Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances ; Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics, 20 septembre 2016 - Voir également les textes des discours de Michel Sapin et Christian Eckert.