A la veille de la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (le 1er octobre), la Cour des comptes appelle à une réduction conséquente des dépenses sociales et à une clarification de l'architecture du financement de la sécurité sociale.

Dans son dernier rapport sur la sécurité sociale, la Cour des comptes estime que les comptes sociaux sont durablement déséquilibrés. Selon les prévisions actualisées de la Cour, en 2012, le déficit du régime général devrait atteindre 14,7 Mds d'euros, supérieur de 900 millions aux objectifs de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.

Pour réduire le déficit, il existe selon la Cour des "marges de manoeuvre à tous les niveaux, à dimension d'effort de grande ampleur, mais en aucun cas hors de portée". Elle appelle notamment à simplifier la fiscalité affectée au financement de la sécurité sociale, à revenir sur des avantages fiscaux et sociaux accordés aux retraités, à réévaluer l'économie d'ensemble des prestations familiales sous conditions de ressources, etc.

Les impôts représentent désormais le troisième pilier du financement de la sécurité sociale (12% en 2012, après les cotisations pour 64% et la CSG pour 16%). La Cour recommande de recentrer ce financement fiscal sur un nombre réduit d'impôts pour le simplifier, "tout en maintenant une diversification des assiettes par rapport à celle reposant sur le travail", notamment par une montée en charge du partage de la TVA entre l'Etat et la sécurité sociale ou un renforcement de la fiscalité environnementale.

La sécurité sociale. Rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Cour des comptes, 13 septembre 2012

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