Une note du Conseil d’analyse économique estime qu’une taxe carbone à 100 $/tonne ferait globalement peser une charge fiscale limitée sur l'économie française. Une telle taxe pèserait naturellement davantage sur la production de secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre et impliquerait une réallocation des capacités de production favorable aux secteurs peu émetteurs. Son impact serait marginal sur la consommation des ménages, mais elle serait également insuffisante pour réduire les émissions de GES au regard des objectifs de neutralité carbone à horizon 2050.

Une note du Conseil d’analyse économique présente pour la France des estimations de l'impact sur les différents secteurs d’une taxe carbone à 100$/tonne, en tenant compte de l’exposition de chaque secteur tout au long des chaines de valeur, et en l’appliquant soit à la France uniquement, soit à l’Union européenne, soit à l’échelle mondiale.

En prenant en compte les charges fiscales directes et indirectes sur la production et sur la consommation pour une taxe carbone de 100 $/tonne, les auteurs montrent que la charge fiscale globale sur l'économie française est limitée : jusqu'à 8% pour le transport aérien, à un montant négligeable dans les secteurs des services.

Les secteurs consommant relativement plus de carbone, les plus taxés, enregistreraient les plus fortes baisses de production, autour de 30% pour les plus touchés (raffinage du pétrole et transport aérien). Des secteurs à forte intensité d'émission, tels que la métallurgie ou la production d’énergie (électricité, gaz, eau), enregistreraient également des baisses de 5 à 10% de leur production. A l'inverse, la production de secteurs à plus faible intensité d'émission (chimie, bois, équipement électrique) progresserait légèrement, et jusqu’à plus de 10% pour le textile, grâce à la réallocation d’une partie de la main d’œuvre et des capacités de production depuis les secteurs les plus émetteurs vers les moins émetteurs.

L'impact d'une taxe carbone de 100 $/tonne n'aurait qu'un impact marginal sur le bien-être français (mesuré en termes de consommation réelle). Son extension à toute l'Europe limiterait cette perte de bien-être, et son extension à l'échelle mondiale améliorerait même le bien-être français.

Mais les auteurs estiment également qu'une telle taxe n’induirait qu’une réduction de 22 Mt des émissions annuelles de gaz à effet de serre, alors que les émissions de CO2 devraient atteindre 408 Mt en 2022 en France. Un impact "très insuffisant au regard des objectifs de neutralité carbone en 2050", difficilement réalisable sans progrès technologique ("croissance verte"), et/ou sans changement dans les comportements des consommateurs ("décroissance"). Ce qui plaiderait selon les auteurs en faveur d'une utilisation ciblée des recettes de la taxation du carbone pour soutenir une transition technologique dans les secteurs fortement émetteurs.

Synthèse par la Doc de Rexecode, accès au document par le lien ci-dessous.

Carbon pricing and its implications in input-output networks: the case of France

Conseil d'analyse économique - Isabelle MEJEAN, Niklas SCHOCH, Focus N°96, 21 juin 2023