Dans le cadre de son projet 2017/2027 sur les enjeux de l'élection présidentielle et de la prochaine décennie, France Stratégie ausculte la fiscalité française : la France taxe davantage les facteurs de production (travail et capital) que le revenu et la consommation des ménages. Pour l'OFCE, le choc fiscal a amputé la croissance de 0,8 point par an en moyenne entre 2012 et 2017.

France Stratégie compare la structure de la fiscalité française à celle d’un groupe de pays européens dont le taux de prélèvements obligatoires est proche de celui de la France : Danemark, Belgique, Finlande, Italie, Autriche, Suède et Allemagne. Cette comparaison montre que, en plus de leur niveau élevé, les prélèvements obligatoires français "reposent plus lourdement sur le travail et l’appareil productif".

• Le financement de la protection sociale française est principalement assuré par les cotisations sociales (17% du PIB, un niveau supérieur aux autres pays), ce qui "peut nuire à l’emploi".

• L’impôt sur les sociétés combine un taux facial élevé, qui dissuade l’investissement, et des recettes faibles (net des crédits d’impôts, son rendement est de 1,7% du PIB).

• La fiscalité du capital tend à favoriser plutôt l’investissement immobilier que l’investissement productif et la prise de risque. En effet, les revenus fonciers et ceux tirés des livrets d’épargne peu risqués sont avantagés, tandis que les dividendes et les plus-values mobilières sont plus lourdement taxés qu’ailleurs.

A l’inverse, le poids des impôts sur les ménages est plus faible en France.

• L’impôt sur le revenu est acquitté par moins d’un ménage sur deux. Il est de plus en plus concentré sur les hauts revenus, tout en étant régressif pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Il rapporte aujourd’hui moins que la CSG dont le taux est proportionnel.

• Les recettes de TVA sont inférieures à celles des autres pays européens et, à contre-courant des autres pays, elles ont diminué au cours des dernières décennies.

Enfin, selon France Stratégie, la fiscalité environnementale progresse mais reste sous-utilisée. Et la forte croissance des activités numériques, dans un contexte d’économie mondialisée, présente le risque d’une érosion importante des bases fiscales.

2017/2027- Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?
France Stratégie, Philippe Gouardo, Nicolas Le Ru, Arthur Sode, Alain Trannoy, 1er septembre 2016

Dans le cadre d'un bilan du quinquennat, l’OFCE examine l'évolution des prélèvements obligatoires depuis 2012.

• Selon ces calculs les hausses des impôts sur les ménages ont atteint 35 milliards d’euros pendant le quinquennat de François Hollande. Dans le même temps, la pression fiscale sur les entreprises aurait reculé de 20,6 Mds. L’OFCE enregistre également 10,7 Mds de prélèvements supplémentaires pesant autant sur les entreprises que sur les ménages.

• L'ampleur du choc fiscal en début de mandat, a eu selon l'OFCE des effets sous-estimés par le Gouvernement et n'était "pas compatible avec une baisse du chômage". Au total la consolidation budgétaire - par la hausse des recettes - aurait eu un impact négatif de 0,8 point de PIB par an depuis 2012.

Le quinquennat de François Hollande : enlisement ou rétablissement ?
OFCE, Policy Brief N°2, 5 septembre 2016

Le bilan préliminaire du quinquennat de F. Hollande
OFCE, document de travail N°2016-26, 12 septembre 2016