Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 ont été présentés le 28 septembre au Conseil des ministres et à la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Le scénario macroéconomique du projet de loi de finances prévoit une croissance de 0,8% de PIB en 2013. La dette publique continuerait à s’accroître à 91% (89,9% en 2012), mais se stabiliserait en 2014. Le déficit public passerait de 4,5% du PIB en 2012 à 3% en 2013. L'effort budgétaire s'élèvera à environ 30 milliards d'euros, essentiellement grâce à une hausse marquée des prélèvements fiscaux et sociaux : environ 10 Mds d'euros de prélèvements sur les ménages "les plus aisés", 10 Mds sur les entreprises "en préservant les PME", et 10 Mds d’économies en dépenses.

Projet de loi de finances pour 2013 : Dossier de presse (synthèse du PLF, chiffres-clés, dispositions fiscales, dispositions budgétaires, missions de l'Etat) et texte du PLF et évaluations préalables des articles du projet de loi - Ministère de l'économie et des finances, 28 septembre 2012

La trajectoire pluriannuelle de finances publiques prévoit une période de redressement d'ici à 2014 et un retour à l'équilibre structurel en 2015 avec un déficit ramené à 0,5% du PIB (niveau minimal exigé par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance). Le taux de prélèvements obligatoires (44,9% en 2012) culminerait à 46,7% en 2015 avant une réduction en 2016 et 2017.

Projet de loi de programmation des finances publiques 2012-2017 - Ministère de l'économie et des finances, 28 septembre 2012

Les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale représentent un effort supplémentaire de 5,5 Mds d'euros, dont 2,5 Mds d’économies réalisées sur l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). Compte tenu de la croissance retenue pour 2013 (0,8%), le déficit des comptes sociaux en 2013 s'établirait à 13,9 Mds.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Dossier de presse du Ministère de l'économie et de finances, 1er octobre 2012

Voir également sur le PLF 2013 :