Le projet de "loi travail" sera présenté jeudi 24 mars par le gouvernement. Nous présentons ici quelques éléments du débat et prises de position, dont celle de Terra Nova qui salue des avancées mais propose des pistes pour amender les points les plus sensibles.

Selon le Terra Nova, l'avant-projet de loi "El Khomri" sur la réforme du droit du travail apporte "des avancées appréciables".

Il peut permettre d’élaborer un droit social à la fois plus négocié et plus inclusif, notamment grâce au renforcement de la négociation collective (surtout au niveau de l'entreprise) et à l'introduction de nouvelles mesures de flexibilité.

Le think tank propose cependant de rééquilibrer le texte sur certains points sensibles :

• Terra Nova préconise d’amender les mesures qui créent le plus d'asymétrie entre employeurs et salariés : la barémisation des indemnités décidées par les prud'hommes, les motifs de licenciement économique, ou le renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur dans certains domaines.

• Pour améliorer l’équilibre entre flexibilité et sécurité, le think tank propose de renforcer le compte personnel d’activité et de cibler l'effort sur les publics les plus en difficulté sur le marché du travaiL.

Terra Nova : "Loi travail" Propositions pour sortir de l’impasse. mars 2016

par Jacques Barthélémy, Gilbert Cette, Thierry Pech, Luc Pierron, Martin Richer

Voir aussi leur note : Le bel avenir du compte personnel d’activité, février 2016

Quelques documents récents :

2017/2027 – Nouvelles formes du travail et de la protection des actifs. Enjeux.
France Stratégie, Cécile Jolly, Emmanuelle Prouet, Vanessa Wisnia-Weill, mars 2016

Dix ans de transitions professionnelles : un éclairage sur le marché du travail français
France Stratégie, Jean Flamand, document de travail N°2016-03, mars 2016

L’avenir du travail : quelles redéfinitions de l’emploi,des statuts et des protections ?
France Stratégie, Cécile Jolly et Emmanuelle Prouet, document de travail N°2016-04, mars 2016

Des compétences pour l'emploi : Comment réduire durablement le chômage et l'inactivité des jeunes?
Institut Louis Bachelier, Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo, Opinions et Débats N°13, février 2016

Temporary Jobs and Labor Turnover
Chaire Sécurisation des parcours professionnels, Pierre Cahuc, Olivier Charlot, Franck Malherbet, Working Paper N°2016-03, février 2016

Des économistes, parfois réunis en collectifs, ont publié des tribunes dans la presse :

La "loi travail" ne réduira pas le chômage
Le Monde, 8 mars 2016. Tribune signée par un collectif d’économistes, dont Thomas Piketty, Philippe Askenazy, Pierre-Cyrille Hautcoeur, Dominique Meda ou Emmanuel Saez. Si certains éléments vont dans le bon sens, la baisse des coûts du licenciement ne fera pas gagner la bataille de l’emploi.

Le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles
Le Monde, 4 mars 2016. Pour le collectif réunissant notamment Jean Tirole, Philippe Aghion, Agnès Benassy-Quéré, François Bourguignon, Pierre Cahuc, Elie Cohen, Marc Ferracci, Francis Kramarz, Alain Trannoy, Etienne Wasmer, André Zylberberg… la réforme va dans le bon sens en inversant la tendance massive du recours aux contrats précaires.

Loi travail : les syndicats doivent bouger !
Les Echos, 29 février 2016. Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et André Zylberberg, appellent les syndicats à évoluer face à un système reposant sur l'immobilisme et la défense des "insiders", qui possèdent un CDI.

Le Jobs Act de Manuel Valls
Telos, 1er mars 2016. Elie Cohen considère que le texte va "dans la bonne direction puisqu’il lève deux tabous sur le licenciement économique et les accords dérogatoires d’entreprise".