Le Haut Conseil pour le Climat passe chaque année en revue les performances de la politique climatique de la France. Selon le rapport 2022, la réponse de la France au changement climatique "progresse mais reste insuffisante". Atteindre les objectifs européens suppose une "accélération sans précédent" de la baisse des émissions dans tous les secteurs. Le HCC recommande notamment une meilleure articulation des instruments de planification au niveau national et territorial.

Selon le rapport 2022 du Haut Conseil pour le Climat (HCC), la réponse de la France au dérèglement climatique "progresse mais reste insuffisante", avec un "risque majeur" de ne pas atteindre les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. Les émissions de gaz à effet de serre s’inscrivent dans une tendance à la baisse, avec une réduction de 23% depuis 1990. Elles ont certes augmenté de 6,4% en 2021 par rapport à 2020 pour atteindre 418 Mt éqCO2, en raison de la reprise partielle de l’activité économique post-Covid-19, mais restent inférieures de 3,8% au niveau de 2019.

Pour la première fois en 2021, tous les grands secteurs enregistrent une baisse de leurs émissions (par rapport à 2019). Cette baisse est "bien établie et structurelle" pour les bâtiments (18% des émissions nationales), l’industrie (19%) et l’énergie (10%), même si elle a ralenti depuis 2015 dans ces deux derniers domaines. Elle est plus récente et reste à confirmer pour les transports (30% des émissions nationales) et l’agriculture (19%).

L’empreinte carbone de la France (estimée à 552 Mt éqCO2 en 2020), due pour moitié aux importations, diminue depuis 2010 (-1,2% par an en moyenne de 2010 à 2019). Le HCC souligne que la baisse observée en 2020 est liée principalement à l’impact des mesures liées à la gestion de la pandémie de Covid-19. L’absorption de CO2 par les puits de carbone forestiers s'améliore également légèrement en 2020 après une forte dégradation entre 2013 et 2019.

La tendance à la diminution des émissions carbone est toutefois loin d’être suffisante, note le HCC, d’autant que la France devra revoir ses ambitions à la hausse

• Le rythme "modeste" de réduction sur la période 2019-2021 (–1,9% par an) est proche de celui observé sur la décennie 2010-2019 (–1,7% par an).

• C'est surtout grâce aux effets de la pandémie que les émissions pour 2019-2021 restent dans les limites définies par le gouvernement, qui a relevé les plafonds d’émissions pour la période 2019-2023.

• L’Union européenne a relevé ses objectifs climatiques et vise désormais-55% d’ici à 2030 des émissions nettes par rapport à 1990, contre 40% précédemment. La France devra donc relever son objectif de réduction d'émissions à –50% en 2030 en brut (contre –40% actuellement) et –54% en net, estime le HCC.

Pour atteindre les objectifs européens, Le rythme annuel de réduction des émissions devra doubler, pour atteindre –4,7% (-16 Mt éqCO2) par an en moyenne sur la période 2022-2030.

Le HCC considère enfin que la France "n’est pas prête", d’un point de vue organisationnel, à faire face à la crise climatique : les politiques d’adaptation "manquent d’objectifs stratégiques, de moyens et de suivi". Il appelle à mettre en place une stratégie nationale, avec une programmation de long terme des financements publics et la mobilisation des outils d'urbanisme et d'aménagement du territoire, afin que l'Etat accompagne les différents échelons territoriaux dans l'élaboration des diagnostics et des stratégies locales.

Synthèse par la Documentation de Rexecode. Lien ci-dessous pour accéder au document.

Rapport annuel 2022 - Dépasser les constats, mettre en oeuvre les solutions
HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT, 29 juin 2022

Pour des données détaillées sur les émissions en France :

Gaz à effet de serre et polluants atmosphériques - Bilan des émissions en France de 1990 à 2021. Rapport national d'inventaire format Secten
CITEPA, 29 juin 2022

Le rapport présente les émissions de 31 polluants et gaz à effet de serre dans l'air pour la France métropolitaine et l'Outre-mer, par grand secteur économique et sous-secteur ainsi que par combustible. Les résultats couvrent la période 1990-2020, avec une préestimation pour 2021. 2020 représente une année exceptionnelle, marquée par la crise du Covid-19, qui a engendré une réduction temporaire massive des activités générant des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, en particulier le transport. Le rebond des émissions en 2021 (inventaire pré-estimé) ne doit pas masquer une trajectoire de réduction des émissions sur le long terme : entre 1990 et 2021, les émissions ont diminué, de 21% pour le méthane à 92% pour le SO2.

Voir aussi :

2022 Strategic Foresight Report: Twinning the green and digital transitions in the new geopolitical context
COMMISSION EUROPEENNE - Communication de la Commission européenne N°OM(2022) 289 final, juin 2022

Troisième rapport de prospective stratégique de l'Union européenne visant à intégrer cette démarche d'évaluation prospective à l'ensemble des politiques européennes. Cette édition intitulée "Garantir le couplage des transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique", recense 10 domaines d'action pour optimiser les synergies et la cohérence entre les ambitions climatiques et numériques de l'Union européenne.