Michel Didier, président de Coe-Rexecode signe avec Aldo Cardoso, Bertrand Jacquillat, Dominique Reynié et Grégoire Sentilhes, un texte destiné à éclairer le débat budgétaire. Selon ses auteurs, parce qu'il impose massivement le capital, le projet de loi de finances 2013 contrarie l'investissement et contredit l'objectif de compétitivité.

Michel Didier, Aldo Cardoso, Bertrand Jacquillat, Dominique Reynié et Grégoire Sentilhes estiment que le projet de budget 2013 va très au-delà de la proposition de campagne de François Hollande d'imposer "les revenus du capital comme ceux du travail". En effet, le capital étant imposé à la fois sur les revenus qu'il génère et sur le stock qu'il représente (ISF, plus-values de session) se trouve soumis à une pression fiscale supérieure au travail.

Trois recommandations pour une fiscalité cohérente avec l'objectif de compétitivité

“Dans l’immédiat, et dès la loi de finances de 2013, les anomalies les plus évidentes que sont les effets de seuil sur l’imposition des plus-values de cession et le mode de calcul des durées de détention devraient être supprimées. Au-delà, mais rapidement, la fiscalité du capital doit être repensée pour être durable, lisible, juste et incitative, et donc acceptable et compatible avec les engagements européens. Enfin, mais cela prendra plus de temps, c’est non seulement l’ensemble de l’articulation entre financements sociaux et fiscaux qu’il conviendra de réexaminer, mais aussi notre rapport culturel à la prise de risque et l’impératif de l’investissement pour créer la croissance et les emplois dont notre pays a tant besoin.”

La compétitivité passe aussi par la fiscalité : nos idées pour adapter la loi de finances 2013 au pacte de compétitivité
Par Aldo CARDOSO, membre du conseil de surveillance de la Fondapol, Michel DIDIER, Président de CoeRexecode, Bertrand JACQUILLAT, président d'Associés Finances, Dominique REYNIE, directeur général de la Fondapol, Grégoire SENTILHES, président de NexStage, des Journées de l'Entrepreneur et du G20 YES en France

Texte édité par la Fondation pour l'innovation politique (décembre 2012) et disponible sur le site de la Fondation