Une Commission spéciale, présidée par la députée Olivia Grégoire, a été constituée début juillet à l’Assemblée Nationale afin d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte). Emmanuel Jessua, directeur des Etudes de Coe-Rexecode a été auditionné dans ce cadre le 11 juillet.

Emmanuel Jessua participait le 11 juillet à la table ronde "Création, croissance, rebond des entreprises" organisée par la Commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises et présidée par la députée Olivia Grégoire.

Il a notamment répondu à la question du rapporteur général, M. Roland Lescure : "Le projet de loi PACTE peut-il de manière concrète et significative simplifier la vie des entreprises françaises et aider à les faire croître et prospérer?"

Il a ensuite répondu aux questions des députés Nicolas Forissier (sur l'impact des seuils sociaux) et Jean-Marc Zulessi (sur l'innovation dans les entreprises).

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprise, Assemblée Nationale

Présentation du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - Ministère de l'Economie