En 2014, le taux d’imposition total moyen sur les entreprises de taille moyenne en France a baissé grâce au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), selon le classement "Paying Taxes" de PwC et de la Banque mondiale. La France reste néanmoins mal classée par rapport aux autres pays européens.

L’étude annuelle "Paying Taxes" de PwC et de la Banque mondiale évalue la charge des impôts et cotisations annuels obligatoires pour les entreprises de taille moyenne, sur la base d’une "société type" et selon trois critères : le taux global d’imposition, le nombre de paiements et le nombre d’heures consacrées aux obligations fiscales. Les impôts et cotisations évalués comprennent notamment l’imposition des bénéfices, les cotisations et charges sociales patronales, la taxe foncière, l'impôt sur la transmission du patrimoine, l'imposition des dividendes, l'impôt sur les plus-values.

Selon le dernier classement "Paying Taxes 2016" le taux d’imposition total moyen des entreprises "moyennes" pour l’année 2014 dans les 189 pays étudiés correspond à 40,8% de leur profit net. Les entreprises s’acquittent de 25,6 paiements par an au titre des taxes et impôts et consacrent 261 heures à remplir leurs obligations fiscales, soit 2 heures de moins qu’il y a un an. La déclaration en ligne et le télépaiement des impôts ont été les réformes fiscales les plus répandues à travers le monde en 2014.

La France se classe au 87ème rang de ce classement mondial et gagne 8 rangs par rapport au précédent. Le nombre de paiements (8) et le nombre d’heures pour remplir les déclarations (137) restent identiques. En revanche, le taux total d’imposition baisse de près de 4 points de pourcentage pour atteindre 62,7% en 2014, principalement grâce au CICE. Entre 2013 et 2014 plusieurs réformes au niveau des cotisations de sécurité sociale et des charges salariales patronales ont également contribué, mais de manière plus marginale, à faire baisser les prélèvements sur les salaires.

Au sein du classement des pays européens, la France demeure cependant avant-dernière, devant l’Italie. Et elle conserve sa dernière place concernant spécifiquement les prélèvements assis sur les salaires, qui représentent 85% du taux d’imposition des entreprises.

Paying Taxes 2016 – PwC, Banque mondiale, 10ème édition, novembre 2015

Doing Business 2016 - Mesure de la qualité et de l'efficience du cadre réglementaire - Banque mondiale, octobre 2015