Le 13 mai 2024, François Ecalle (Fipeco), Mathieu Plane (OFCE) et Olivier Redoulès (Rexecode) livraient devant la Commission des finances du Sénat leur "analyse d'économiste" sur la dégradation des finances publiques en France et la mauvaise anticipation du déficit pour 2023. Dans une note, F. Ecalle reprend son exposé et celui présenté devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la dette publique. Un sujet de préoccupation confirmé par la récente dégradation de la note française par S&P.

François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco*, présente dans une note ses exposés introductifs lors d'auditions à la commission des finances du Sénat sur la dégradation des finances publiques françaises (1) et à l’Assemblée nationale sur les raisons de la forte hausse de la dette publique depuis 2017 (2). Le support de l'exposé d'Olivier Redoulès devant le Sénat est disponible ici.

• Le gouvernement ne prend pas suffisamment en compte les prévisions budgétaires de ses propres services économiques, a estimé F. Ecalle au Sénat. Il plaide pour une plus grande transparence de l’information, notamment sur les prévisions de déficit public.

• La hausse forte hausse (+911 Md€) de la dette publique française entre 2016 et 2023 est au moins pour moitié héritée du passé.

Entre fin 2016 et fin 2023 le poids de la dette publique est passé en France de 98,0% à 110,6% du PIB, soit une hausse de 12,6 points. Selon François Ecalle "l’héritage de l’histoire de la politique économique", mesuré par le déficit structurel avant 2017, explique 50 à 70% de cette hausse. Les mesures budgétaires (hausse des dépenses publiques, baisse des recettes) seraient responsable de 20 à 35% de la hausse de la dette sur la période. Enfin, les effets de la conjoncture (variations du PIB) et la forte élasticité des prélèvements obligatoires au PIB en expliqueraient entre 0 et 10%.

• Des baisses d'impôts souhaitables mais non financées par une baisse préalable des dépenses

La hausse de la dette publique depuis 2017 s’explique d'abord par le niveau déjà très élevé du déficit en 2016 (3,8% du PIB). Le déficit public s'est ensuite creusé de 1,7 point en France, contre 2,1 points pour la zone euro, en raison des pertes de recettes, alors qu'il a résulté d’une hausse des dépenses dans les autres pays européens. Réduire les prélèvements obligatoires était certes souhaitable, mais il fallait au préalable réduire les dépenses publiques. "D’autres gouvernements avaient commis cette erreur avant 2017 et c’est une cause importante de l’augmentation de la dette publique depuis 50 ans".

Alors que l’agence de notation Standard & Poor’s vient de dégrader la note de la France de AA à AA-, François Ecalle alerte sur le risque d'emballement incontrôlé de la dette qu'impliquerait "une prime de risque de plus en plus forte aux taux d’intérêt de nos emprunts". Des mesures de redressement drastiques seraient alors inévitables. Elles pèseraient sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises.

* Fipeco : Association diffusant des informations et analyses économiques, en particulier sur les finances publiques françaises.

Synthèse par la Doc de Rexecode, accès au document ci-dessous.

L’augmentation de la dette, les prévisions budgétaires et la transparence de l’information
Fipeco, François Ecalle - Les commentaires de l’actualité, 27 mai 2024

1- Mission d’information du Sénat sur "la dégradation des finances publiques en 2023, son suivi par l’administration et le Gouvernement et les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France" créée le 27 mars 2024. Compte-rendu intégral de l'audition de François Ecalle, Mathieu Plane et Olivier Redoulès au Sénat le 13 mai 2024

2- Assemblée nationale, Commission d’enquête sur "les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat", au titre du droit de tirage attribué au groupe Les Républicains en application de l’article 141 du Règlement de l’AN. Lancée le 15 mai, ses travaux s’achèveront "au plus tard le 6 novembre 2024".

Egalement repéré dans le bulletin de veille cette semaine :

Les crises expliquent-elles la hausse de la dette publique en France ?
Mathieu Plane, _ Raul Sampognaro, Xavier Ragot
OFCE LE BLOG 2024, mai,
Ce billet revient sur les raisons de la hausse de la dette publique française entre 2007 et 2023 (+45%, de 64,5% à 110,6% du PIB sur la période). Il tente de déterminer en particulier le rôle des crises de grande ampleur (crise financière mondiale de 2007-2008, crise de la zone euro de 2011-12, crise Covid et crise énergétique de 2020-21) en raison de leur effet immédiat et durable sur l'activité et de l'adoption de mesures budgétaires exceptionnelles. Selon les méthodes utilisées (portant sur la période 2007-2023 ou 2017-2023) la contribution des crises à la hausse de la dette publique varie de 44 à 69%.